Ancienne Loi sur les pêches: les évaluations étaient efficaces

Author: 
Charles Côté
Source: 
La Presse
Date published: 
Fri, 2013-04-05

Montré du droit par le gouvernement Harper l'an dernier au moment des réformes des lois environnementales, le processus d'évaluation de l'ancienne Loi sur les pêches était en fait très efficace.

C'est ce que conclut une étude, la première du genre, réalisée par une équipe de l'Université de Toronto et publiée par NRC Research Press, une entité indépendante du Conseil national de recherche du Canada depuis 2010.

Jusqu'à la réforme Harper, le ministère fédéral des Pêches et Océans évaluait annuellement des milliers de projets susceptibles de toucher l'habitat du poisson. Entre 2001 et 2011, jusqu'à 13 000 projets ont été évalués chaque année, et au moins 7700 pour l'année la moins occupée.

Selon les chercheurs, en dépit de cet important volume de travail, 95 % des projets ont été évalués en moins de 1 an sur l'ensemble des 10 dernières années. Environ 65 % des projets ont été autorisés, avec ou sans mesure de mitigation.

Les auteurs soulignent qu'il y a peu de points de comparaison, mais que le processus sous la Loi sur les pêches était plus efficace que celui évaluant les projets d'autoroutes aux États-Unis, d'une durée moyenne de huit ans, ou encore du processus d'étude d'impacts de l'État du Minnesota, qui dure en moyenne trois ans.

L'an dernier, le gouvernement Harper a simplifié la Loi sur les pêches, en limitant les études d'impact à certains grands cours d'eau navigables et aux espèces de poissons d'intérêt commercial. Du même coup, Pêches et Océans a fermé 70 % de ses bureaux et a licencié la moitié de son personnel lié à ces évaluations.

Les changements ont été applaudis par l'industrie des pipelines. En effet, un seul projet comme celui de Northern Gateway doit traverser des centaines de cours d'eau qui sont aujourd'hui soustraits à l'exigence d'étude d'impacts. La durée des études a été limitée à un ou deux ans, selon les circonstances.

« Nos conclusions suggèrent que les délais d'évaluation environnementale étaient généralement conformes aux nouvelles exigences du gouvernement même avant les récents changements, affirme l'étude. Cependant, le témoignage d'une poignée d'entreprises du secteur des ressources naturelles et de l'énergie au sujet de délais qu'ils jugeaient déraisonnables a été présenté dans le cadre du budget fédéral de 2012. «

À ce sujet, les auteurs notent que l'évaluation des projets de mines ou de pipelines prend généralement plus de temps que la moyenne, mais que cela est justifié en regard des impacts plus grands qu'ils ont sur l'environnement.


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