Sauver les lois environnementales du Canada

Le gouvernement conservateur est bel et bien déterminé à vider la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) de toute sa substance. La LCEE est probablement la plus importante loi environnementale du Canada, puisqu’elle fait souvent en sorte que les études d’impact environnemental soient préparées et examinées dans le cadre d’audiences publiques, avant le début d’un projet, comme pour les projets d'exploitation des sables bitumineux et la construction de pipelines d’hydrocarbures et de centrales nucléaires. La loi s’est continuellement améliorée au cours des vingt dernières années, que ce soit par le biais de jugements rendus par des tribunaux ou par des modifications apportées par les gouvernements successifs. Elle joue un rôle majeur dans la protection de l’environnement et constitue l’un des principaux mécanismes qui permettent de prévenir un désastre écologique.

Bien entendu, l’industrie rechigne à investir temps et argent pour examiner soigneusement les conséquences éventuelles d’un projet. Les grandes sociétés déplorent principalement les délais et les coûts engendrés par ces études, même si ces délais et ces coûts sont souvent attribuables à ces mêmes sociétés, qui tentent par tous les moyens d’aller au plus vite et de se soustraire à l’examen du public.

Dans les années 1990, les gouvernements fédéral et provinciaux ont signé une entente pour harmoniser leurs lois et collaborer dans le domaine des études d’impact sur l’environnement dans le but d’alléger le processus pour l’industrie et ainsi lui permettre d’économiser temps et argent. Mais certaines sociétés, dont Exxon (la plus grande société pétrolière au monde), trouvaient cela insuffisant. Le public accorde une grande importance à la protection de l’environnement, et ce, en dépit de l’incertitude économique. Par conséquent, le gouvernement a ourdi une stratégie pour faire avaliser en secret des modifications dans le domaine de la protection de l’environnement en camouflant sa politique entre les lignes du budget. Ainsi, la protection de l’environnement devenait une question électorale. Les partis de l’opposition n'avaient d'autre choix que de forcer le déclenchement d'élections pour empêcher le gouvernement de mettre en œuvre ces changements.

L’an dernier, la loi d’exécution du budget apportait des amendements à la LCEE ainsi qu’à la Loi sur la protection des eaux navigables, éliminant du même coup des milliers d’évaluations environnementales. Le mois dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi C-9 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget). Le projet de loi comporte des centaines d’éléments et de mesures disparates qui permettront de réduire davantage la portée de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le gouvernement propose de déposer un nouveau projet de loi au printemps 2010 pour accorder au ministre de l’Environnement le pouvoir discrétionnaire de déterminer quels projets relevant d’une quelconque décision fédérale devraient faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Dans l’ensemble, ces changements minent sérieusement les progrès réalisés dans le domaine des évaluations environnementales au cours des trente dernières années.

Le Sierra Club du Canada et Ecojustice demandent aux partis de l’opposition de s’engager publiquement à renverser dans les plus brefs délais les changements aux lois sur les évaluations environnementales prescrits par le projet de loi C-9.