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SCC 2006 Election Survey – Bloc Québécois

Full text of responses to the
SCC 2006 Election Survey


Bloc Québécois
Conservative Party of Canada
Green Party of Canada
Liberal Party of Canada
New Democratic Party of Canada


Sierra Club of Canada submitted its 2006 election survey on environment issues to the five federally funded political parties. The parties responses are both summarized in a grid and reproduced in full. The text of the Bloc Québécois response follows.

Note: Covering letters which acompanied survey responses have been omitted. The text of party responses is, in all other respects, unaltered.


Bloc Québécois Response


(translation provided by Sierra Club of Canada)


1)  Économie de carburant

CONTEXTE :

Quelque 30 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada viennent du transport.  Dans une proportion de 94 %, les Canadiennes et Canadiens veulent que le gouvernement fédéral améliore l’efficacité énergétique des automobiles au moyen d’une réglementation.

QUESTION

Si votre parti forme le gouvernement, adopterez-vous la Californie Clean Air normes de gaz de serre qui exigeront les nouvelles voitures d’être 33% plus éconergétique par 2015 ?

OUI

COMMENTAIRE :     Le Bloc Québécois a déposé une motion le 3 novembre 2005 demandant au gouvernement fédéral d’harmoniser ses normes de fabrication des véhicules à ceux de l’état de la Californie.

On November 3, 2005, the Bloc Québécois introduced a motion asking the federal government to harmonize vehicle manufacturing standards with those of the State of California.

2)  Amiante

CONTEXTE :

Le Canada est l’un des principaux exportateurs mondiaux d’amiante chrysotile, un cancérogène bien connu.  Selon les experts en santé,  chaque année, 100 000 personnes meurent inutilement dans le monde à la suite d’une exposition à l’amiante. 

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à mettre fin au financement de soutien fédéral pour cette industrie mortelle

(700 000 $ annoncé au début décembre 2003) et à soutenir plutôt la transition juste des travailleuses et travailleurs?

NON

COMMENTAIRE :     Il existe depuis longtemps une méconnaissance au sujet de la fibre de chrysotile. Une utilisation bien contrôlée du chrysotile peut être sécuritaire. Il est donc important de sensibiliser la communauté internationale aux nouvelles formes d’exploitations et à l’utilisation sécuritaire du chrysotile.

Une utilisation exclusive et contrôlée du chrysotile dans les matériaux à haute densité peut être sécuritaire et permettre d’éliminer les risques de maladies pulmonaires. Les tuyaux d’amiante-ciment faits avec du chrysotile, par exemple, rendent possible la construction de conduites d’aqueduc durables et de qualité supérieure, qui sont plus respectueuses des standards du Protocole de Kyoto. Voilà pourquoi le gouvernement doit dès maintenant encourager l’avenir à long terme de l’industrie du chrysotile.

For many years, the fibre, chrysotile has been much misunderstood. Well-controlled, chrysotile can be used safely. It is therefore important to raise the awareness of the international community to new uses for chrysotile and how to use it safely.

Using chrysotile in an exclusive and controlled manner in high density materials can be safe, thereby eliminating the risk of lung disease. For example, asbestos cement pipes made from chrysotile can be used to construct durable, high quality aqueducts which comply more closely to the Kyoto Protocol standards. For this reason the Government should immediately encourage the long term future of the chrysotile industry.

3)  Espèces en péril

CONTEXTE :

La Loi sur les espèces en péril du Canada promettait de protéger les espèces partout où elles se trouvaient. Or certaines des espèces les plus gravement menacées ont été exclues de toute protection. Le ministre des Pêcheries a rejeté une demande de désignation d’urgence à l’égard du saumon des lacs Sakinaw et Cultus, en Colombie-Britannique, en dépit de la preuve scientifique incontestable que cette espèce est en péril. En même temps, la chouette tachetée, qui vit en Colombie-Britannique et qui est l’espèce aviaire la plus menacée au Canada, continue d’aller vers l’extinction tandis que le gouvernement britanno-colombien continue de permettre l’exploitation forestière dans son habitat. En 2004, la communauté environnementale a demandé au gouvernement fédéral d’appliquer une ordonnance d’urgence visant à protéger la chouette tachetée, mais le gouvernement fédéral s’est contenté de rester là à regarder la population s’effondrer (population actuellement estimée à trois couples reproducteurs). Il semble que les autorités provinciales et fédérales soient se dérobent actuellement à leur responsabilité de protéger la biodiversité en se contentant d’attendre que la chouette tachetée soit jugée irrécupérable.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, serez-vous préparé à utiliser les provisions d'urgence et des dispositions de protection de l'Acte pour protéger l'espèce en péril?

NON

COMMENTAIRE :     Le principe de protéger davantage les espèces menacées est, en lui-même, un principe que le Bloc Québécois défend fermement. Toutefois, nous ne croyons pas que cette loi puisse permettre d’améliorer la protection des espèces menacées. En fait, nous estimons qu’elle constitue une intrusion dans de nombreux champs de compétence du Québec dont un chevauchement direct avec la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en vigueur depuis 1989 au Québec.

Le Bloc Québécois estime que la désignation des espèces menacées doit être effectuée en premier lieu sur la base de critères scientifiques. Toutefois, le Bloc Québécois s’étant opposé au projet de loi sur les espèces en péril pour les raisons mentionnées ci-dessus, le processus visant à établir la liste des espèces en péril devrait se dérouler dans le cadre législatif des lois québécoises en la matière.

The principle of protecting threatened species is, in itself, one that the Bloc Québécois firmly defends. However, we do not believe that this law can allow the protection of threatened species to be improved. In fact, we consider that it could intrude in numerous fields of jurisdiction in Québec, as well as coming into direct conflict with the Act respecting threatened or vulnerable species, in force in Québec since 1989.

The Bloc Québécois considers that designating threatened species must be carried out primarily on the basis of scientific criteria. However, since the Bloc Québécois opposes the bill on endangered species for the above-mentioned reasons, the procedure designed to establish the list of these species must be part of Québec’s legislative framework on this issue.

4) Subventions pour l’énergie nucléaire

CONTEXTE :

Au cours des cinquante dernières années, le gouvernement fédéral a donné plus de 17 milliards de dollars ($ de 2001) en subventions à la société Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), une société d’État.  Dans son budget de 1996, Paul Martin, qui était alors ministre des Finances, a promis de ramener le financement de l’EACL à 100 millions de dollars par année d’ici 1998-1999.  Cependant, la subvention annuelle est restée par-dessus le $100 millions de marque et pour la 2004-2005 année de budget est restée à $163,8 millions.  Alors que le monde adopte de plus en plus des programmes d’énergie viable fondés sur l’efficience et les technologies de l’énergie renouvelable, l’énergie nucléaire est entrée dans une période de déclin à long terme.  EACL n’a aucune vente projetée pour ses réacteurs dans un avenir prévisible et ses espoirs d’un renouveau fondé sur un nouveau concept de réacteur non testé sont plutôt de nature spéculative.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à mettre fin aux subventions à la société Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)?

OUI

COMMENTAIRE :     Nous n’appuyons d’aucune façon les subventions versées au domaine de l’énergie nucléaire et préférons que ces ressources soient versées aux énergies renouvelables. Le Bloc Québécois réclame que le gouvernement fédéral augmente substantiellement l’incitatif fédéral pour appuyer la production d’énergie éolienne.

We firmly oppose the allocation of subsidies in the nuclear energy field and prefer that these resources be assigned to renewable energies. The Bloc Québécois urges the federal government to substantially increase the federal incentive to support the production of wind power.

5)  ALÉNA

CONTEXTE :

Au cours des cinq dernières années, le Canada s’est trouvé du côté des perdants pour un certain nombre de contestations en vertu des dispositions sur l’investissement (Chapitre 11) de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).  En raison des contestations du Chapitre 11, le Canada a dû abroger ses lois nationales pour interdire un additif neuro-toxique dans l’essence (dans ce cas, à la suite d’une décision prise pour « régler » la question pendant le conflit), et il a dû faire d’importants paiements comptant (des dizaines de millions de dollars) à des entreprises basées aux États-Unis.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à renégocier le Chapitre 11 et à voir à ce qu’il n’y ait pas de dispositions similaires dans les nouveaux accords commerciaux?

OUI

COMMENTAIRE :     Le droit international, son nom l’indique, vise à gérer les relations entre les nations. En conférant aux entreprises multinationales le statut de sujet du droit international, les gouvernements leur ont conféré le pouvoir d’agir en marge du pouvoir politique, à l’abri de son contrôle.  Compte tenu de tous les problèmes qu’il a engendrés en dix ans, ce chapitre doit être renégocié.

Lorsque Paul Martin parle de concilier les impératifs sociaux aux impératifs de libération des marchés, ce ne sont que des mots.  La position de son gouvernement sur les investissements le démontre bien.

Le Bloc Québécois souhaite que le gouvernement canadien soulève la problématique du chapitre 11 auprès des autres gouvernements.

6)  Kyoto

CONTEXTE :

Le Canada s’est engagé en vertu du Protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui est l’organisme scientifique le plus éminent et le plus crédible au monde sur la question du dérèglement climatique planétaire d’origine humaine, on doit, pour éviter un doublement des concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone, réduire ceux-ci de 60 à 80 % par rapport aux niveaux de 1990, et ce, à l’échelle mondiale.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à adopter une stratégie à long terme pour réduire la dépendance sur les combustibles fossiles et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030?

COMMENTAIRE :     Pour le Bloc Québécois, les changements climatiques constituent le plus grand défi auquel l’humanité est confrontée et il y a urgence d’agir de façon décisive. Le Bloc Québécois croit que le Canada doit maintenant faire preuve de volonté politique et de montrer l’exemple en prenant des engagements de réduction bien au-delà de 6% par rapport à 1990 pour l’après-2012. Le Bloc Québécois préconise que, cette fois-ci, le prochain gouvernement agisse de concert avec les provinces pour établir le partage de la cible de réduction que le Canada prendra pour la seconde phase. Étant donné les difficultés rencontrées pour la période 2008-2012, le Bloc Québécois espère que le gouvernement acceptera de procéder par une approche territoriale qui sera à notre avis beaucoup plus efficace et qui permettra à chaque province d’agir localement et de façon adaptée.

The Bloc Québécois considers that climate change is the greatest challenge facing humanity and it is urgent that we act in a decisive manner. The Bloc Québécois believes that Canada must demonstrate its political will to act as an example by making commitments to reduce emissions for 2012 and thereafter by far more than the 6% set in 1990. The Bloc Québécois considers that, this time, the next government must act together with the provinces to establish how the reduction target that Canada will adopt for the second phase will be shared. In view of the difficulties encountered for the 2008-2012 period, the Bloc Québécois hopes that the government will agree to proceed according to a territorial approach which, in our opinion, would be far more effective by enabling each province to act in a manner adapted to each locality.

7)  Biotechnologies

CONTEXTE :

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement fédéral a accordé des subventions totalisant 3,7 milliards de dollars à l’industrie des biotechnologies.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, créerez-vous une commission publique afin que la population canadienne et le parlement du Canada puissent débattre pleinement de la question à savoir si ces subventions visent l’intérêt national du Canada?

COMMENTAIRE :     Lors de l’étude du projet de loi modifiant le rôle de l’Agence canadienne d’inspections des aliments, le Bloc Québécois a soulevé le problème que pose le double rôle du gouvernement dans ce domaine : protéger la population versus faire la promotion des biotechnologies. Le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral devrait s’assurer que ces deux fonctions s’exercent sans conflit d’intérêt. 

During the study of the bill amending the role of the Canadian Food Inspection Agency, the Bloc Québécois raised the problem posed by the government’s dual role in this field: to protect the population while promoting biotechnologies. The Bloc Québécois believes that the federal government must ensure that both functions are carried out without a conflict of interest.

8)  Pesticides

CONTEXTE :

Soixante-quinze municipalités ont suivi le conseil de le Collège des médecins de famille du Ontario, de la Société canadienne du cancer, de l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario, de l’Association pour la santé publique de l’Ontario, de l’Association of Early Childhood Educators of Ontario, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, des Métallurgistes unis d’Amérique, du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, du Congrès du travail du Canada, ainsi que de la Fédération canadienne des municipalités, et elles ont proscrit ou restreint l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagez-vous à utiliser la Loi sur les produits antiparasitaires pour interdire ou limiter l’utilisation de pesticides qui peuvent causer le cancer, des malformations congénitales, une suppression immunologique ou des troubles neurologiques, pour des soins cosmétiques (entretien des pelouses) et l’utilisation domestique?

COMMENTAIRE :        Déjà, dans la plate-forme électorale 2000, le Bloc Québécois réclamait du gouvernement fédéral qu’il procède sans tarder à la réévaluation des 6000 pesticides déjà enregistrés au Canada. Or, les progrès réalisés en la matière sont déplorables : les trois quarts de ces produits n’ont toujours pas été réévalués par l’Agence de lutte antiparasitaire.

Une autre mission de cette agence traîne en longueur de façon inexplicable, soit la révision des quelque 400 substances actives qui ont été autorisées avant 1994 et qui sont encore en vente.

On ignore donc les effets sur la santé de la plupart des pesticides homologués par Ottawa, et qui sont en vente sur les tablettes. Un tel laxisme de la part du gouvernement libéral n’est pas seulement inquiétant, il est irresponsable.

Le Bloc Québécois propose donc d’accélérer la réévaluation des ingrédients actifs contenus dans près de 6 000 pesticides homologués au Canada.

Already, in the 2000 electoral platform, the Bloc Québécois urged the federal government to proceed, without delay, to re-evaluate the 6000 pesticides already registered in Canada. Today, progress in this issue is deplorable: three-quarters of these products have still not been re-evaluated by the Pest Management Regulatory Agency.

Another mission of this Agency has also been inexplicably delayed: the revision of some 400 active substances which were authorized before 1994 and are still on sale

We do not know the effects on health of most pesticides certified by Ottawa which are for sale on our shelves. Such laxity on the part of the liberal government is not only worrisome, it is irresponsible.

The Bloc Québécois therefore proposes accelerating the re-evaluation of the active ingredients contained in some 6000 certified pesticides in Canada.

9)  Loi sur les océans

CONTEXTE :

La Loi sur les océans a été adoptée en 1996.   Les fonds manquent toujours pour la mettre en œuvre.  Malgré ses promesses de fournir des approches écologiques globales pour les décisions de gestion des côtes et des océans, les conseils régionaux de l’industrie du pétrole (comme en Nouvelle-Écosse) ignorent les conseils des scientifiques de Pêches et Océans et permettent des activités d’exploration dans les zones marines les plus sensibles et productives du pays.  Les conseils régionaux de l’industrie du pétrole ont préséance sur toute autre loi.

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à appliquer la Loi sur les océans et à modifier la loi régissant les conseils de l’industrie du pétrole pour permettre des décisions écologiques et pour adopter l’approche de précaution?

COMMENTAIRE :     On se souviendra qu’en 1995, le Bloc Québécois s’était opposé à l’adoption de la Loi sur les océans jugée incohérente et difficilement applicable. Nous soulevions alors le problème du chevauchement des responsabilités entre divers ministères fédéraux et provinciaux. Au Québec, la Loi sur les océans est perçue comme un empiètement sur les prérogatives québécoises, notamment en matière de protection de l’environnement.

Cela étant dit, le Bloc Québécois appuie l’idée que des études environnementales approfondies soient effectuées avant toute exploration pétrolière ou gazière. Au Québec, cette tâche revient au ministère de l’Environnement et au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

You will remember that, in 1995, the Bloc Québécois opposed adoption of the Oceans Act considered to be incoherent and difficult to apply. At the time we raised the problem of overlapping responsibilities between various federal and provincial departments. In Québec, the Oceans Act is perceived as encroaching on Québec’s prerogative rights, particularly in the area of protection of the environment.

This said, the Bloc Québécois supports the idea that in-depth environmental studies be carried out before any oil or gas exploration is initiated. In Québec, this task is under the jurisdiction of the ministère de l’Environnement and the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).


10)  Réforme fiscale écologique

CONTEXTE :

Dans le dernier budget fédéral, des mesures positives ont été prises afin d’avoir des indicateurs environnementaux pour aider au processus budgétaire.  Mais de manière générale, notre régime fiscal et les subventions enchâssées entraînent des signaux pervers, encourageant la pollution et le gaspillage.    

QUESTION :

Si votre parti forme le gouvernement, vous engagerez-vous à adopter des mesures pour une réforme fiscale écologique comme le transfert d’impôt ou la taxation avec remise, et, sans augmenter les impôts, pour réaligner le régime fiscal afin de taxer les choses que nous ne voulons pas (la pollution) et récompenser les choses que nous faisons (innovation et emploi)?

COMMENTAIRE :     Plusieurs incitatifs « verts » doivent être explorés. Par exemple, le Bloc Québécois demande l’élimination de la TPS sur l'achat de véhicules neufs consommant moins de 5 litres d’essence au 100 Km et une déduction d’impôt pour le laissez-passer de transport en commun.

Par ailleurs, nous appuyons pleinement les incitatifs versés à la production d’énergie éolienne et demandons qu’ils soient significativement augmentés, alors que nous exigeons la fin des subventions au secteur pétrolier.

Several “green” incentives must be explored. For example, the Bloc Québécois urges the elimination of the GST on the purchase of new vehicles which consume less than 5 litres of fuel per 100 Km and an income tax deduction for public transport passes.

In addition, we fully support incentives allocated to the production of wind power and urge that they be increased significantly, while we demand the end of subsidies in the petroleum sector.

11)  Déchets hautement radioactifs

CONTEXTE :

Il y a maintenant quelque 40 000 tonnes de déchets hautement radioactifs (combustible nucléaire usé) dans des sites au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.  Ces déchets sont mortels pendant des centaines de milliers d’années.  Le gouvernement Chrétien a ignoré l’avis d’un comité d’évaluation environnementale et a cédé tout le contrôle de l’Organisation de la gestion des déchets nucléaires (OGDN) à l’industrie nucléaire.  Du moins jusqu’à ce que l’énergie nucléaire ne soit complètement éliminée, les groupes environnementaux privilégient la mise au rebut des déchets radioactifs près de la surface, contrôlée et récupérable, alors que l’industrie nucléaire préfère les enfouir profondément dans le sol.  L’OGDN doit faire une recommandation au gouvernement fédéral avant novembre 2005 sur la gestion à long terme de ces déchets.

QUESTION :  Compte tenu de la nature controversée de la gestion des déchets radioactifs, votre parti appuiera-t-il a) la modification de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire visant à remanier le conseil de la Société de gestion des déchets nucléaires pour y inclure des experts en santé, en sécurité et en environnement?

(b) un débat parlementaire complet et un vote libre sur les recommandations de l’OGDN et du conseil d’évaluation environnementale?

OUI

COMMENTAIRE :     Le Bloc Québécois est très préoccupé par la gestion des déchets radioactifs. Nous croyons que l’option de gestion des déchets choisie doit être celle qui répond le plus au principe de précaution en assurant la sécurité des citoyens et de l’environnement. Le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral doit impérativement soumettre les recommandations de la SGDN à un débat  public concernant les recommandations de la SGDN avant d’aller de l’avant avec l’option de la « gestion adaptative progressive » comme méthode de gestion à long terme des déchets irradiés.

Par ailleurs, le Bloc Québécois rejette le nucléaire en tant que source d’énergie et favorise plutôt l’hydroélectricité et le développement de l’énergie éolienne.

The Bloc Québécois is very concerned by the management of radioactive waste. We believe that the waste management option chosen must be the one that most closely meets the principle of precaution to ensure the safety of citizens and the environment. The Bloc Québécois believes that the federal government must absolutely submit the SGDN recommendations for public debate before going ahead with the option of “gradual adaptive management” as a long-term management method for irradiating waste.

In addition, the Bloc Québécois rejects nuclear power as a source of energy and promotes hydroelectricity and the development of wind power.

12) Parcs nationaux

CONTEXTE :

Le gouvernement actuel veut créer 10 nouveaux parcs nationaux et 5 nouvelles aires marines de conservation d’ici 2008.

QUESTION :

Si vous êtes élu, compléterez-vous le système des parcs nationaux et protégerez-vous l’intégrité écologique des parcs nationaux actuels?

COMMENTAIRE :     Le Québec revendique historiquement la responsabilité première en matière de patrimoine naturel et demande l’intégration des parcs fédéraux au réseau québécois de parcs. Le transfert de responsabilités doit également être accompagné de ressources financières suffisantes.

En conséquence, le Bloc Québécois estime que toute expansion du réseau canadien de parcs et d’aires protégées constitue un chevauchement de compétences contre-productif. Le Québec est en mesure de gérer efficacement son propre réseau de parcs et d’aires protégées.

Historically, Québec has claimed primary responsibility for its natural heritage and demands the integration of federal parks into the Québec park network. The transfer of responsibilities must also be accompanied by sufficient financial resources.

Consequently, the Bloc Québécois considers that any expansion of the Canadian parks and protected areas network represents a counter-productive overlapping of jurisdictions. Québec is able to manage its own network of parks and protected areas efficiently.

13) LCPE vs. REACH

CONTEXTE :

Récemment, le Parlement européen a approuvé une mesure législative d’une grande portée en vertu de laquelle l’innocuité de milliers de produits chimiques utilisés dans des produits courants devra être vérifiée. Cette Loi sur l’homologation, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, appelée en anglais la loi REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)), est appelée à créer une base de données regroupant la totalité des produits chimiques utilisés dans l’Union européenne. Les employeurs affirment que cette loi fera peser sur eux des coûts importants et fera fuir les entreprises à l’extérieur de l’Europe.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est actuellement en cours de révision.

QUESTION :

Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à faire en sorte que la révision de la LCPE fasse de celle-ci un instrument aussi rigoureux et apte à protéger l’environnement et la santé humaine que le programme européen REACH?

OUI

COMMENTAIRE :      Le Bloc Québécois ne s’oppose pas à une amélioration de la LCPE dans la mesure où elle permet aux provinces de mettre sur pieds des règlements équivalents sur leur territoire. À notre avis, les provinces sont les mieux placées pour juger des mesures les plus appropriées pour la santé et l’environnement de leurs citoyens et la manière la plus efficace de mettre en œuvre de telles mesures. 

The Bloc Québécois is not opposed to improving the CEPA in so far as it allows the provinces to introduce equivalent regulations in their territories. In our opinion, the provinces are best placed to judge the most appropriate measures for the health and environment of their citizens and the most effective manner to implement such measures.

14) Technologie Terminator

CONTEXTE:

Les semences dites « Terminator » sont génétiquement modifiées pour être stériles après la première récolte, de façon à ce que les agriculteurs ne puissent pas les conserver mais soient obligés d’en acheter de nouvelles chaque année. En février 2005, la délégation du gouvernement canadien à la Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologiques a tenté de faire annuler le moratoire de fait sur la technologie Terminator. Une nouvelle campagne nationale et mondiale anti-Terminator a été mise sur pied pour présenter le point de vue des agriculteurs, des peuples autochtones et des collectivités locales qui s’opposent fortement à cette technologie et qui veulent obtenir des interdictions nationales ainsi qu’un renforcement du moratoire de l’ONU.

QUESTION :

a) Votre parti s’oppose-t-il à l’expérimentation en plein champ et à la commercialisation des semences Terminator, ce qu’on appelle les technologies génétiques restrictives (GURT)?

OUI

COMMENTAIRE :     Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral établisse des zones de protection contre les semences OGM.

b) Votre parti appuiera-t-il un renforcement du moratoire de fait sur la technologie Terminator à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique?

OUI

COMMENTAIRE :     Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral adopte une politique obligatoire d'étiquetage des OGM et  ratifie le Protocole de Carthagène.

The Bloc Québécois demands that the federal government establish protection zones against GMO seeds.

The Bloc Québécois demands that the federal government adopt an obligatory GMO labelling policy and ratify the Protocol of Cartagena.





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