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Questionnaire sur l’environnement – Bloc Québécois


Question 1

Le climat et les énergies
KYOTOplus

Greenpeace, le Sierra Club et 30 autres organisations canadiennes se sont regroupés dans le but d’établir un consensus national réclamant des politiques gouvernementales pour contrer les changements climatiques. Dans le cadre de cette campagne, nous demandons à chaque candidat électoral de signer l’Engagement KYOTOplus et par ce fait même de « veiller à ce que le Canada respecte sa promesse d’honorer ce traité et établisse un objectif national en matière de réduction des gaz à effet de serre, de façon à réduire d’au moins 25 % ses émissions (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2020.

Votre parti soutiendra-t-il les objectifs et les cibles de KYOTOplus en matière de réduction des émissions?

Réponse :

Pour le Bloc Québécois, il est essentiel d'éviter un réchauffement aux conséquences irréversibles, soit un réchauffement de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.

Pour ce faire, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a recommandé le plafonnement des émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 10 à 15 ans et une réduction de plus de la moitié des GES par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050.

Cela signifie, pour les pays industrialisés, une réduction de 25 à 40 % de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Le Bloc Québécois supporte donc activement la cible de réduction de KYOTOplus.

Question 2

Le climat et les énergies
L’abandon graduel de l’énergie nucléaire

Il est vital que le Canada élabore un plan exhaustif qui l’amènera à abandonner graduellement le recours à l’énergie nucléaire. Cette démarche reconnaît que nous agirions de façon irresponsable si nous continuions à générer d’autres déchets hautement radioactifs (qui le demeureront pendant des millénaires) et à imposer un fardeau inacceptable sur les futures générations canadiennes.

Votre parti appuiera-t-il un plan exhaustif qui comportera un échéancier ferme assurant l’élimination graduelle de l’énergie nucléaire au Canada?

Réponse :

Le Canada est un vaste territoire et la situation de chacune des ses régions est distincte. Le Bloc Québécois soutien que les choix énergétiques des provinces ne relève pas du gouvernement fédéral et n’entend pas développer ni appuyer un plan visant l’élimination du nucléaire au Canada.

Question 3

Le climat et les énergies
Les subventions à l’industrie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est la société d’État qui conçoit les réacteurs CANDU et d’autres technologies nucléaires et en fait la mise en marché. Cette société a reçu plus de 20 milliards $ en subventions fédérales depuis sa création en 1952. Entre autres, EACL a reçu plus de 200 millions $ en subventions fédérales pour concevoir un nouveau réacteur – le CANDU amélioré. L’industrie nucléaire canadienne demande actuellement des subventions supplémentaires, des centaines de millions de dollars, pour assurer la vente du réacteur prototype à l’Ontario. Au cours de ses 50 ans d’existence, EACL n’a vendu qu’une seule technologie de réacteur, celle du CANDU-6.

Votre parti mettra-t-il fin aux subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et refusera-t-il d’accorder à l’Ontario les subventions nécessaires pour l’achat d’un réacteur CANDU amélioré?

Réponse :

Le Bloc Québécois s’inquiète des sommes faramineuses investies dans EACL depuis sa création. De toute évidence, il nous semble incohérent que le gouvernement fédéral investisse pour le développement du réseau énergétique de l’Ontario alors que le Québec s’est débrouillé seul pour développer le sien. Par contre, nous croyons pertinent d’attendre le résultat de l’examen stratégique en cours avant de nous prononcer formellement sur l’ensemble des subventions accordées à EACL. Il est important de souligner que le mandat d’EACL ne se limite pas au développement des réacteurs CANDU voués à la production d’électricité. En effet, EACL dédie une partie de ces activités à la recherche fondamentale et à la production d’isotopes médicaux, qui permettent à de nombreux canadiens d’avoir accès à des diagnostiques rapides et fiables. En ce sens, le Bloc Québécois croit important de faire la part des choses et d’évaluer l’impact du retrait des subventions, surtout en ce qui attrait à la recherche.

Question 4

Le climat et les énergies
Les sables bitumineux de l’Alberta

Selon les estimations, d’ici 2020, l’exploitation des sables bitumineux rejettera dans l’atmosphère plus de 141 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et ce chaque année, ce qui est plus que les émissions émises actuellement par tous les véhicules motorisés au Canada. Plusieurs personnes vivant en aval des sables bitumineux sont, selon les diagnostics, atteintes d’une forme rare de cancer et d’autres troubles du système immunitaire, des affections probablement causées par la pollution provenant de l’exploitation des sables bitumineux, en amont.

Votre parti appuiera-t-il un moratoire sur tout nouveau projet d’exploitation des sables bitumineux?

Réponse :

Le gouvernement fédéral doit établir des quotas permettant de nous rapprocher le plus possible des objectifs de Kyoto d’ici 2012 et un plafond conforme aux demandes du GIEC pour 2020. Pour le Bloc Québécois, qui préconise une approche territoriale, la manière dont chaque province atteindra ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre importe peu. Seul le résultat compte. Ce sera à l’Alberta de faire l’arbitrage entre les sables bitumineux et les autres secteurs de son économie.
 
Question 5

Les aliments et l’agriculture
Les aliments génétiquement modifiés

Des études menées auprès du public indiquent que plus de 80 % des Canadiens et des Canadiennes veulent une loi imposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Cette réglementation a déjà été adoptée dans 40 pays. En avril 2004, le gouvernement fédéral a adopté un protocole d’étiquetage « volontaire ». À ce jour, les consommateurs canadiens n’ont pas vu une seule étiquette les informant de la présence d’ingrédients GM dans les aliments.

Votre parti proposera-t-il un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et imposera-t-il un moratoire immédiat sur l’approbation de toute nouvelle culture et tout nouvel aliment GM jusqu’à ce que la procédure gouvernementale destinée à évaluer les risques des produits GM soit révisée et renforcée de façon à satisfaire de strictes normes scientifiques, fondées sur le principe de précaution?

Le Bloc Québécois estime que les Québécois ont le droit de savoir ce qui atterrit dans leur assiette. Le Bloc Québécois est fier d’avoir été le parti qui a déposé le projet de loi C-517, obligeant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés.

Le Canada agit de manière irresponsable en disant non au principe de précaution, qui permettrait pourtant de prévenir les risques que fait peser sur la santé et l’environnement l’utilisation des OGM. En ne faisant aucun effort pour parvenir à la ratification du Protocole de Cartagena, en n’imposant pas de normes d’étiquetage obligatoires des OGM, et en appuyant le recours américain contre le moratoire européen sur l’importation d’OGM, le gouvernement fédéral a ouvertement pris le parti de l’industrie et oublié les préoccupations des consommateurs.

Il faut que cette attitude change. C’est pourquoi il se montre favorable à un moratoire sur les nouvelles semences d’OGM puisqu’il s’agit maintenant de la seule façon de tenir compte des nuisances potentielles qui leur sont associées.

Question 6

Les océans
Des réserves marines nationales

Moins de 0,5 % des océans du Canada sont protégées, malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables démontrant l’efficacité des réserves comme outils de protection des ressources marines, dont les pêcheries. Bien que le Canada projette de créer un réseau de zones de protection marines (ZPM) d’ici 2012, notre pays est loin d’être un chef de file si l’on considère la superficie des zones protégées. En comparaison avec tous les autres pays développés, le Canada se traîne les pieds pour ce qui est des ressources financières allouées à ces fins.

Votre parti appuiera-t-il la création d’un réseau de zones de protection marines représentatives, notamment la conversion de 25 % des eaux canadiennes en réserves marines (zones sans prise) d’ici 2012? Soutiendra-t-il la mise en réserve de 40 % des eaux internationales pour la création de réserves marines, un objectif à long terme?

Pour ce qui est des zones marines en territoire québécois, le Bloc Québécois souhaite qu'Ottawa développe un réel partenariat avec le gouvernement du Québec et qu'il respecte la volonté du Québec d'avoir le plein contrôle de l'aménagement de son territoire. Le Parc-marin du Saguenay est un bel exemple de partenariat à notre avis.

Pour ce qui est de la mise en réserve de 40% des eaux internationales, il nous semble que cet objectif est réaliste et souhaitable.

Question 7

L’eau
Les politiques nationales en matière d’eau

Le Canada ne possède sur son territoire qu’une petite fraction des ressources renouvelables d’eau douce de la planète (6,5 %), et le taux est encore plus modeste (2,5 %) pour ce qui est des eaux géographiquement accessibles sans l’apport de grandes infrastructures nuisibles. De plus, les espèces envahissantes, les polluants organiques persistants, les perturbateurs du système endocrinien et l’appauvrissement des réserves d’eau souterraines sont tous des facteurs qui produisent un impact sur les réserves d’eau potable. Les réglementations qui permettent l’embouteillage d’eau à des fins d’exportation et le détournement des cours d’eau menacent aussi l’intégrité de nos ressources aqueuses. Nous ne pouvons continuer de prendre ces ressources pour acquises, notamment dans un contexte de réchauffement planétaire. L’accès à de l’eau potable en quantité abondante assure la santé de notre population et celle de notre économie.

Votre parti élaborera-t-il une stratégie pancanadienne exhaustive en matière d’eau, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et les organismes communautaires, d’ici 2010? Mettra-t-il en place notamment une loi assurant la gestion viable des eaux au moyen de certaines mesures, comme la mise en place de normes nationales assurant l’efficacité des appareils ménagers en matière d’économie d’eau, d’interdictions plus musclées concernant l’exportation des eaux libres, et de normes fédérales ayant force obligatoire pour ce qui est de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées?

Soyons clairs : les ressources hydriques, à l’exception des eaux limitrophes, sont de la compétence du Québec. Et la Québec n’a pas attendu. Il a déjà pris des actions depuis un bon moment, notamment en 2002 avec la Politique nationale de l’eau, pour en assurer la qualité et la disponibilité.

Or, il est loin d’être clair que les accords commerciaux, particulièrement l’ALÉNA, laissent au Québec la pleine liberté de protéger ses ressources en eau.

C’est donc au tour du gouvernement fédéral d’agir, avant que les pénuries d’eau aux États-Unis ne soient trop criantes, et d’entreprendre des discussions avec les Américains et les Mexicains pour exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA.

Surtout que la solution est simple : un accord par échange de lettre entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALÉNA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALÉNA.

Il serait complètement irresponsable d’attendre que le gouvernement américain conteste la loi québécoise pour agir.

Question 8

L’eau
La conservation des lacs naturels

La Loi sur les pêches fédérale contient une porte de sortie qui permet de convertir des lacs naturels bien portants en réservoirs de résidus miniers – des dépotoirs de déchets miniers toxiques –, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il existe d’autres méthodes pour traiter, de façon plus sécuritaire, les résidus miniers, qui ne portent pas atteintes aux écosystèmes des eaux douces ni à la qualité des eaux souterraines.

Votre parti protégera-t-il les lacs et les sources d’eau souterraines du Canada en veillant à ce qu’aucun lac ne se retrouve sur la liste du REMM, en vertu de l’annexe 2 de la Loi sur les pêches?

Pour le Bloc Québécois, la question ne se pose même pas : nous ne devrions pas avoir à sacrifier des lacs ou plans d’eaux pour favoriser le développement minier.

Le Bloc Québécois s’engage donc à faire pression pour que les règlements issus de la Loi sur les pêches, voire la Loi elle-même, soient modifiés de manière à interdire au gouvernement fédéral de transformer d’un coup de crayon les lacs en dépotoirs.

Question 9

La biodiversité
Les espèces en péril

Les espèces en péril du Canada et autres espèces à risque ne sont pas adéquatement protégées parce que la Loi sur les espèces en péril fédérale n’est pas pleinement appliquée. Le taux des espèces à risque qui figurent sur la liste canadienne des espèces en péril et qui font l’objet d’un plan de rétablissement n’atteint pas le 1 %.

Votre parti appuiera-t-il une application immédiate de la Loi sur les espèces en péril en mettant en œuvre, d’ici 2009, des stratégies de rétablissement et des plans d’action qui identifieront et protègeront les habitats de toutes les espèces figurant à la liste avant 2008?

Réponse :

Le principe de protéger davantage les espèces menacées est, en lui-même, un principe que le Bloc Québécois défend fermement. Toutefois, nous ne croyons pas que la Loi sur les espèces en péril puisse permettre d’améliorer la protection des espèces menacées. En fait, nous estimons qu’elle constitue une intrusion dans de nombreux champs de compétence du Québec dont un chevauchement direct avec la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en vigueur depuis 1989 au Québec.

Le Bloc Québécois note aussi que la Loi sur les espèces en péril du Canada promettait de protéger les espèces les plus vulnérables. Or certaines des espèces les plus gravement menacées ont été exclues de toute protection. Le Bloc Québécois estime que la désignation des espèces menacées doit être effectuée en premier lieu sur la base de critères scientifiques. Le Bloc Québécois croit que le processus visant à établir la liste des espèces en péril devrait se dérouler dans le cadre législatif des lois québécoises en la matière.

Question 10

La biodiversité
Les milieux naturels

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’avoir sur leur territoire les milieux naturels et les espèces sauvages que le Canada possède d’un océan à l’autre. Face à l’accélération rapide des changements climatiques et d’autres menaces, le Canada doit agir rapidement pour sauvegarder son patrimoine naturel. Pour ce faire, il doit assurer la protection d’au moins 50 % de ses milieux naturels.

Votre parti s’engage-t-il à : augmenter, de façon significative, le nombre d’aires protégées au Canada, notamment sur les territoires couverts de grandes forêts intactes, comme la forêt boréale et les écosystèmes de l’Arctique canadien, en établissant des réseaux interreliés d’aires protégées et en mettant en œuvre des plans régionaux pour l’utilisation du territoire avant d’approuver des projets industriels de grande envergure, dont le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et le projet d’expansion de l’exploitation des sables bitumineux; annoncer, d’ici 2009, l’octroie de fonds et la mise en œuvre d’un plan pour parachever et gérer le réseau canadien de parcs nationaux, de réserves nationales de faune et de sanctuaires d’oiseaux migrateurs?

Réponse :

Pour ce qui est de l’établissement d’aires protégés, le Bloc Québécois note que le Québec compte plus de 1800 sites naturels qui répondent à la définition d’une aire protégée. L’ensemble de ces milieux naturels sont réglementés et gérés en fonction de 22 désignations juridiques ou administratives différentes. En mai 2008, le gouvernement du Québec a annoncé la création de 23 nouvelles aires protégées permettant d’atteindre t 6 % de la superficie du Québec en aires protégées plaçant ainsi le Québec au 2e rang des provinces canadiennes.

Le Québec s’est doté d’une procédure de consultation très structurée auprès de nombreux intervenants qui ont pu participer à l’identification des territoires à protéger. Nous croyons que l’atteinte de notre objectif commun -augmenter la superficie des habitats protégés- se fera plus rapidement si le gouvernement fédéral se contentait d’accompagner le gouvernement du Québec dans l’organisation de son territoire.

Question 11

La pollution toxique
La santé et l’environnement

Des substances qui contaminent l’environnement sont introduites dans notre air, notre eau et nos aliments et produisent d’importants effets délétères sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Selon Santé Canada, les coûts de soins de santé directs et la perte de productivité découlant de facteurs environnementaux s’élèvent entre 46 et 52 milliards $ par année.

Votre parti interviendra-t-il au Parlement pour amender la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport multipartite émis en avril 2007 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes? Notamment, selon ces recommandations, les entreprises devraient porter le fardeau de la preuve et démontrer l’innocuité des produits chimiques, dégageant le gouvernement de l’obligation d’en prouver la nocivité. Le rapport recommande aussi la mise en place immédiate de mesures importantes pour protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Réponse :

Le Bloc Québécois a appuyé en grande partie les mesures contenues dans le rapport émis en avril 2007. Les recommandations portant notamment sur une meilleure évaluation des produits chimiques et aux substances nocives doivent être implantées. Mais le Bloc Québécois estime qu’il faut aller encore plus loin. Le principe de précaution est un des grands absents de la LCPE. Or, pour nous, il est impératif qu’il soit formellement inclus dans la Loi afin d’indiquer clairement qu’il faut agir avant que surviennent les problèmes et que des citoyens soient exposés à des substances qui affectent leur santé, voire qui peuvent causer la mort.

Question 12
 
La pollution toxique
La pollution de l’air

Un récent rapport de l’Association médicale canadienne estime que 700 000 Canadiens et Canadiennes mourront prématurément au cours des deux prochaines décennies, victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air.

Votre parti est-il prêt à mettre en place, d’ici la fin 2008, des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de substances polluantes nocives, comme les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre, des composantes organiques volatiles et de matières particulaires? Ces objectifs doivent être fondés sur des normes de qualité d’air strictes qui protègent tant l’environnement que la santé des populations humaines, notamment la santé des populations vulnérables.

Réponse :

Le Bloc Québécois est réellement préoccupé par la qualité de l'air et ses actions récentes sont garantes de cet engagement envers la santé des Québécoises et des Québécois.

L'Association médicale canadienne a récemment publié des chiffres inquiétants sur les effets de la mauvaise qualité de l’air, chiffrant par milliers le nombre de Québécois et de Canadiens qui décèderont prématurément à cause de leur exposition à des polluants atmosphériques.

Presque au même moment, Santé Canada révélait que l'amplification des vagues de chaleurs alliées à la dégradation de la qualité de l'air causeront une plus grande prévalence des troubles respiratoires, de certains cancers et une augmentation des allergies.

Devant ces chiffres alarmants, le Bloc Québécois croit fermement que le temps n’est plus à se fermer les yeux pour ignorer le problème : le gouvernement fédéral doit s’attaquer d'urgence aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à la formation du smog.

Le gouvernement fédéral doit notamment collaborer avec le Québec et les provinces pour que les normes les plus strictes soient appliquées sans délai.

Le Bloc Québécois a d’ailleurs vertement dénoncé les normes en matière de qualité de l’air taillées sur mesure pour les grandes pétrolières annoncées par le gouvernement fédéral. Ces normes sont tellement laxistes à l’égard des compagnies qui œuvrent dans les sables bitumineux qu’elles leur permettront d’augmenter de manière importante leurs émissions de certains polluants atmosphériques qui ont des impacts directs sur la santé des gens et sur l’environnement. Bref, ces exploitants de sable bitumineux pourront augmenter leurs rejets de composés organiques volatils (COV) de 60% d’ici 2015, et leurs émissions d’oxydes d’azote (NOX) de 5%.

Le Bloc Québécois juge qu'une telle situation est inacceptable et entend bien poursuivre ses actions en faveur d'une nette amélioration de la qualité de l'air.

Question 13

La démocratie
Une déclaration des droits environnementaux

À ce jour, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement ont moins de mordant que celles d’autres pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’une déclaration des droits environnementaux musclée pour les protéger des toxines et d’autres dangers environnementaux.

Votre parti appuiera-t-il l’adoption d’une déclaration des droits environnementaux qui : établirait le droit des citoyens à un environnement sain; imposerait au gouvernement fédéral un mandat public qui l’obligerait à gérer et protéger l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures; permettrait aux Canadiens et Canadiennes de prendre des mesures exécutives contre le gouvernement fédéral pour tout manquement à son mandat public; garantirait un accès raisonnable à l’information environnementale pour permettre aux citoyens et citoyennes de prendre des décisions éclairées; donnerait aux citoyens et citoyennes le droit de participer aux décisions ayant trait à l’environnement?

Réponse :

Au mois juin dernier, lorsque plusieurs groupes environnementaux ont fait connaître leur projet de déclaration des droits environnementaux, le Bloc Québécois a immédiatement applaudit l’initiative.

Considérant l’attitude du gouvernement fédéral dans la lutte contre les gaz à effet de serre et son piètre bilan dans les autres enjeux relevant de sa juridiction (contamination à Shannon, contamination des terrains de la Technopole, obus du Lac Saint-Pierre), le Bloc Québécois estime qu’un mécanisme contraignant est nécessaire pour l’obliger à prendre ses responsabilités.

Cela est d’autant plus flagrant avec les conservateurs puisque ces derniers n’ont pas hésités à passer outre les lois adoptées par le Parlement sur les changements climatiques.

Avec une charte des droits environnementaux, les citoyens auront un rôle à jouer pour la protection de l’environnement et disposeront enfin d’un instrument qui les aidera à obliger leur gouvernement à respecter ses lois et obligations.

Question 14

Une économie viable
Des tarifs sur le carbone

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent le fait que l’économie et l’environnement sont les deux côtés d’une même médaille. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes aux prises avec des problèmes environnementaux, comme la piètre qualité de l’air et l’accélération des changements climatiques, est que les politiques gouvernementales ne communiquent pas les bons messages aux acteurs économiques. Nos politiques fiscales subventionnent souvent des comportements économiques qui peuvent être nuisibles pour l’environnement et la stabilisation du climat, favorisant ainsi un modèle de développement destructeur – comme l’exploitation des sables bitumineux – au lieu d’encourager des approches au développement plus durables. Ces politiques dépassées sont à la fois économiquement coûteuses et non viables sur le plan environnemental.

Votre parti mettra-t-il en place une tarification du carbone au moyen de taxes ou d’un système de quotas et d’échanges pour les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, utilisera-t-il les revenus pour financer d’autres initiatives visant à réduire les émissions tout en soutenant les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu? De plus, écourtera-t-il, dès maintenant, la période d’élimination graduelle des déductions liées à l’amortissement accélérée accordées à l’industrie des sables bitumineux?

Réponse :

Bourse du carbone :

Pour le Bloc Québécois, le meilleur moyen d’assurer un résultat, c'est-à-dire une réelle diminution des GES, c’est en imposant un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre à l’aide de cibles absolues et de coupler ce plafond à une bourse du carbone. Plutôt que d’imposer un prix du carbone artificiel, l’effet de rareté et la possibilité de vendre des crédits à un prix intéressant sur la bourse permettront d’établir jour après jour un prix du carbone suffisant pour atteindre les résultats attendus. Cette flexibilité du marché permet d’atteindre les objectifs de réduction à un coût moindre. À titre d’exemple, le prix de la tonne de carbone sur le marché européen atteint présentement 38 dollars sans pour autant mettre en péril leur économie.

Initiatives :

Le Bloc Québécois propose en plus un certain nombre de solutions destinées à accélérer le passage d’une économie basée sur le pétrole à une économie d’avenir basée sur l’économie d’énergie et les énergies renouvelables :

Le Bloc Québécois consacrerait 105 millions de dollars supplémentaires par année à la bonification du Fonds pour la production d’énergie renouvelable afin d’encourager davantage le développement des énergies solaire, géothermique et éolienne.

Un fonds préliminaire de 515 millions de dollars sur trois ans serait consacré aux efforts de réduction du chauffage au mazout pour le remplacer par des énergies renouvelables.

Les choix en matière d’investissement pour les transports en commun relèvent du gouvernement québécois. Ce dernier doit donc posséder des fonds suffisants, stables et prévisibles pour pouvoir améliorer les infrastructures et les services de transport en commun offerts à la population. Le Bloc Québécois demande conséquemment que la part de la taxe sur l’essence qui est transférée au Québec et aux provinces soit immédiatement porté à 0,05 $, au lieu d’attendre l’année fiscale 2009-2010 comme prévu.

Le Bloc Québécois propose également de rendre remboursable le crédit d’impôt pour le transport en commun, une dépense estimée à 190 millions de dollars par année.

Le Bloc Québécois allouerait 70 millions de dollars annuellement de plus au Programme d’efficacité énergétique pour les bâtiments afin de permettre à plus de citoyens d’améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile.

Le Bloc Québécois propose également :

560 millions de dollars sur 3 ans pour favoriser et accélérer la conversion des flottes commerciales vers les véhicules écologiques ;
460 millions de dollars sur 3 ans pour maintenir et bonifier le programme écoAUTO afin de rendre encore plus attrayant l’achat de véhicules hybrides ou tout électriques ;
280 millions de dollars sur 3 ans pour améliorer les infrastructures de transport intermodal afin de rendre plus intéressants les moyens de transports alternatifs au camionnage ;
40 millions de dollars par année pour le développement d’éthanol de deuxième génération produit à partir de déchets (éthanol cellulosique) plutôt que de matières premières utilisables.

Pétrolières :

Qu’il soit conservateur ou libéral, le gouvernement fédéral a multiplié les cadeaux à l’endroit de l’industrie pétrolière et gazière, permettant à celle-ci d’épargner des milliards de dollars.

En 2003, le gouvernement libéral a présenté et voté, avec l’appui des conservateurs, le projet de loi C-48 qui favorisait les entreprises pétrolières, leur offrant le régime fiscal le plus favorable qui soit en Amérique du Nord, devant celui du Texas de George W. Bush. Cette loi, encore en vigueur aujourd’hui, permet aux pétrolières d’économiser plus d’un milliard en impôt, année après année.

Les pétrolières bénéficient également de l’amortissement accéléré de leurs investissements dans les sables bitumineux. Les conservateurs ont bien annoncé la suppression progressive de ce programme dans le budget de mars 2007, mais les pétrolières pourront encore bénéficier, du moins en bonne partie, de cette mesure jusqu’en 2015. Les conservateurs épargnent ainsi les grandes pétrolières qui ont déjà mis en branle leurs projets.

En troisième lieu, les baisses d’impôt annoncées par les conservateurs lors de l’énoncé économique de novembre 2007 permettront aux pétrolières d’économiser davantage. Pour l’année 2008-2009 cela représentera un milliard d’économie d’impôt.

Bref, les multiples cadeaux aux riches pétrolières consentis tant par les libéraux que les conservateurs leur permettront d’économiser plus de 2,7 milliards de dollars en 2008-2009.

Pour le Bloc Québécois, cette situation est indécente.

Le Bloc Québécois continuera d’exiger que le gouvernement mette fin aux cadeaux fiscaux aux riches pétrolières.

Question 15

Une économie viable
La responsabilité nucléaire

Selon l’actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire, les contribuables canadiens portent le fardeau de la plus grande part de la responsabilité civile liées aux installations nucléaires privées.

Votre parti appuiera-t-il un plan de responsabilité nucléaire doté d’une législation qui imposera une comptabilité analytique complète en matière d’énergie nucléaire? Un plan qui transfèrera en totalité la responsabilité et les coûts d’assurances liés à l’énergie nucléaire et aux installations de gestion des déchets à long terme vers les tarifs d’électricité? Un plan qui mettra fin à toute subvention publique, directe ou indirecte, à l’industrie nucléaire?
 
We believe that all of the costs related to the production of nuclear power (warehousing, insurance, environmental) should be reflected in retail prices.



Sierra Club of Canada National Office
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