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Questionnaire sur l’environnement– Parti vert

Question 1

Le climat et les énergies
KYOTOplus

Greenpeace, le Sierra Club et 30 autres organisations canadiennes se sont regroupés dans le but d’établir un consensus national réclamant des politiques gouvernementales pour contrer les changements climatiques. Dans le cadre de cette campagne, nous demandons à chaque candidat électoral de signer l’Engagement KYOTOplus et par ce fait même de « veiller à ce que le Canada respecte sa promesse d’honorer ce traité et établisse un objectif national en matière de réduction des gaz à effet de serre, de façon à réduire d’au moins 25 % ses émissions (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2020.

Votre parti soutiendra-t-il les objectifs et les cibles de KYOTOplus en matière de réduction des émissions?

Réponse :

L'engagement du Parti Vert par rapport aux objectifs de Kyoto n'est pas annulé, même s'il est désormais impossible de respecter intégralement les obligations internationales du Canada. Il est fondé sur le respect de nos engagements internationaux et sur l'accumulation de preuves scientifiques démontrant que des réductions bien supérieures seront requises sous peu. Le cadre original de Kyoto, bien qu'il constitue un point de départ intéressant, doit être suivi de plans à long terme pour réduire considérablement nos émissions carboniques au cours des prochaines décennies.

Le Parti Vert réaffirmera les engagements du Canada envers les objectifs de Kyoto et d'autres cibles à moyen et long terme :

  • 6 % de moins qu'en 1990 d'ici 2012 = 570 MT = 29 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
  • 30 % de moins qu'en 1990 d'ici 2020 = 425 MT = 47 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
  • 50  % de moins qu'en 1990 d'ici 2030 = 304 MT = 62 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;
  • 80  % de moins qu'en 1990 d'ici 2040 = 121 MT = 85 % de moins que les 800 MT de CO2e actuelles;Cibles intermédiaires à 5 ans.

Avec un gouvernement du Parti Vert au pouvoir, le Canada collaborera avec d'autres nations en vue de développer un nouveau traité de Kyoto (Kyoto 2) avec les objectifs élaborés dans notre document de politique, Vision verte. Nous appuierons aussi le développement des mécanismes de développement propre de Kyoto centrés sur des réductions vérifiables des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Nous ne ménagerons aucun effort pour amener la Chine, l'Inde, les États Unis et toutes les autres nations au sein de Kyoto 2.

Question 2

Le climat et les énergies
L’abandon graduel de l’énergie nucléaire

Il est vital que le Canada élabore un plan exhaustif qui l’amènera à abandonner graduellement le recours à l’énergie nucléaire. Cette démarche reconnaît que nous agirions de façon irresponsable si nous continuions à générer d’autres déchets hautement radioactifs (qui le demeureront pendant des millénaires) et à imposer un fardeau inacceptable sur les futures générations canadiennes.

Votre parti appuiera-t-il un plan exhaustif qui comportera un échéancier ferme assurant l’élimination graduelle de l’énergie nucléaire au Canada?

Réponse :

L'énergie nucléaire n'est tout simplement pas une source d'énergie viable pour une économie canadienne durable. Le Parti Vert collaborera avec les provinces pour éliminer progressivement l'énergie nucléaire, contrer l'accumulation de déchets nucléaires et instituer un moratoire général sur les activités d'extraction et de raffinage de l'uranium. Ces mesures serviront ultimement à faire du Canada une zone dénucléarisée dans un avenir rapproché

Question 3

Le climat et les énergies
Les subventions à l’industrie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est la société d’État qui conçoit les réacteurs CANDU et d’autres technologies nucléaires et en fait la mise en marché. Cette société a reçu plus de 20 milliards $ en subventions fédérales depuis sa création en 1952. Entre autres, EACL a reçu plus de 200 millions $ en subventions fédérales pour concevoir un nouveau réacteur – le CANDU amélioré. L’industrie nucléaire canadienne demande actuellement des subventions supplémentaires, des centaines de millions de dollars, pour assurer la vente du réacteur prototype à l’Ontario. Au cours de ses 50 ans d’existence, EACL n’a vendu qu’une seule technologie de réacteur, celle du CANDU-6.

Votre parti mettra-t-il fin aux subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et refusera-t-il d’accorder à l’Ontario les subventions nécessaires pour l’achat d’un réacteur CANDU amélioré?

Réponse :

Le Parti Vert entend bien mettre fin à toute activité de production d'énergie nucléaire à l'intérieur des frontières canadiennes et, pour y parvenir, éliminera toutes les subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) ou à tout autre projet de développement nucléaire similaire. Dans un premier temps, un gouvernement du Parti Vert exigera que les opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et d'EACL soient transparentes et indépendantes du gouvernement, et exigera la divulgation des procès-verbaux de toutes les réunions avec EACL pour assurer le respect des règlements.

Question 4

Le climat et les énergies
Les sables bitumineux de l’Alberta

Selon les estimations, d’ici 2020, l’exploitation des sables bitumineux rejettera dans l’atmosphère plus de 141 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et ce chaque année, ce qui est plus que les émissions émises actuellement par tous les véhicules motorisés au Canada. Plusieurs personnes vivant en aval des sables bitumineux sont, selon les diagnostics, atteintes d’une forme rare de cancer et d’autres troubles du système immunitaire, des affections probablement causées par la pollution provenant de l’exploitation des sables bitumineux, en amont.

Votre parti appuiera-t-il un moratoire sur tout nouveau projet d’exploitation des sables bitumineux?

Réponse :

Il est urgent que le gouvernement canadien définisse des cibles concrètes avec des objectifs mesurables et mette en place les ressources requises pour atteindre ces objectifs. L'histoire récente nous a appris que les actions purement volontaires ne servent à rien. L'histoire récente a également prouvé que les politiques doivent être appliquées de façon cohérente. Par exemple, il n'est pas possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en continuant à accorder des subventions colossales au développement de la production de pétrole qui émet le plus grand volume de carbone – l'extraction de pétrole brut des sables bitumineux de l'Athabasca. Par conséquent, le Parti Vert imposera un moratoire sur les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux. Le Parti Vert n'a pas l'intention de sacrifier le climat, la durabilité écologique et la stabilité sociale sur l'autel des bénéfices des sociétés.
 
Question 5

Les aliments et l’agriculture
Les aliments génétiquement modifiés

Des études menées auprès du public indiquent que plus de 80 % des Canadiens et des Canadiennes veulent une loi imposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Cette réglementation a déjà été adoptée dans 40 pays. En avril 2004, le gouvernement fédéral a adopté un protocole d’étiquetage « volontaire ». À ce jour, les consommateurs canadiens n’ont pas vu une seule étiquette les informant de la présence d’ingrédients GM dans les aliments.

Votre parti proposera-t-il un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et imposera-t-il un moratoire immédiat sur l’approbation de toute nouvelle culture et tout nouvel aliment GM jusqu’à ce que la procédure gouvernementale destinée à évaluer les risques des produits GM soit révisée et renforcée de façon à satisfaire de strictes normes scientifiques, fondées sur le principe de précaution?

Le climat d'incertitude entourant les cultures génétiquement modifiées (GM) doit faire l'objet d'une approche globale qui permet à toutes les parties intéressées de prendre les mesures qui s'imposent. Par conséquent, le Parti Vert croit que la solution réside dans une approche réglementaire globale à plusieurs paliers, qui permet aux exploitations agricoles locales, aux communautés et aux provinces de prendre part aux décisions qui touchent leurs cultures.

Par conséquent, le Parti Vert prendra les mesures suivantes :

  • Interdire la semence et la promotion de nouvelles cultures génétiquement modifiées et toutes les expériences connexes. Cela comprend également l'interdiction de réaliser des recherches sur les OGM au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'interdiction pour les sociétés telles que Monsanto de faire breveter des produits génétiquement modifiés développés lors de recherches réalisées conjointement avec le Ministère;
  • Mettre en œuvre le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, un protocole faisant partie de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité biologique, signée et ratifiée par le Canada en 1992 et entrée en vigueur en 2003. Le Protocole de Cartagena exige que l'adoption de nouveaux produits soit subordonnée au principe de précaution, qui crée un équilibre entre les avantages économiques de l'innovation et la santé publique et l'intégrité écologique;
  • Soutenir la création de zones locales, provinciales et territoriales libres d'OGM où ces compétences auront déclaré que les plantes et les animaux issus du génie génétique ne font pas partie du paysage agricole;
  • Interdire l'expérimentation en plein champ et l'utilisation commerciale, la vente et l'importation de technologies « Terminator  », ou les technologies restreignant l'utilisation génétique;
  • Maintenir l'interdiction sur les blés génétiquement modifiés (BGM);
  • Décréter un moratoire sur l'expérimentation en plein champ d'arbres génétiquement modifiés au Canada pendant qu'un comité d'experts de la Société royale du Canada examine les risques.

Question 6

Les océans
Des réserves marines nationales

Moins de 0,5 % des océans du Canada sont protégées, malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables démontrant l’efficacité des réserves comme outils de protection des ressources marines, dont les pêcheries. Bien que le Canada projette de créer un réseau de zones de protection marines (ZPM) d’ici 2012, notre pays est loin d’être un chef de file si l’on considère la superficie des zones protégées. En comparaison avec tous les autres pays développés, le Canada se traîne les pieds pour ce qui est des ressources financières allouées à ces fins.

Votre parti appuiera-t-il la création d’un réseau de zones de protection marines représentatives, notamment la conversion de 25 % des eaux canadiennes en réserves marines (zones sans prise) d’ici 2012? Soutiendra-t-il la mise en réserve de 40 % des eaux internationales pour la création de réserves marines, un objectif à long terme?

Le Parti Vert est hautement préoccupé par le fait que les aires marines du Canada ont trop longtemps été négligées. Comme l'a démontré l'histoire récente avec l'effondrement de l'industrie de la pêche de la morue et la destruction gratuite des aires marines attribuable en grande partie à la marine marchande, le Canada risque de perdre la plupart de ses habitats côtiers. La sauvegarde de ces merveilles écologiques exige la prise de mesures urgentes et définitives. Un gouvernement du Parti Vert prendra les mesures suivantes :

  • Accélérera la création d'aires marines protégées « à chasse et à pêche interdites »; une consultation avec les secteurs et les collectivités concernés par la pêche sera essentielle, comme l'expérience l'a montré en Nouvelle-Zélande et dans d'autres pays où l'instauration de zones « à chasse et à pêche interdites » a été bénéfique aux pêcheries économiquement viables;
  • Assurera l'expansion, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, du réseau d'aires terrestres, marines et d'eau douce protégées du Canada et leur association aux aires protégées provinciales et territoriales dans la mesure du possible, ainsi que la création de zones tampon à utilisation mixte autour des parcs nationaux pour la préservation de la biodiversité et de l'écosystème;
  • Établira un budget annuel de 500 millions de dollars pour la création du réseau des parcs nationaux, afin d'atteindre l'objectif de création du réseau de parcs nationaux et d'aires marines protégées d'ici 2015.

Question 7

L’eau
Les politiques nationales en matière d’eau

Le Canada ne possède sur son territoire qu’une petite fraction des ressources renouvelables d’eau douce de la planète (6,5 %), et le taux est encore plus modeste (2,5 %) pour ce qui est des eaux géographiquement accessibles sans l’apport de grandes infrastructures nuisibles. De plus, les espèces envahissantes, les polluants organiques persistants, les perturbateurs du système endocrinien et l’appauvrissement des réserves d’eau souterraines sont tous des facteurs qui produisent un impact sur les réserves d’eau potable. Les réglementations qui permettent l’embouteillage d’eau à des fins d’exportation et le détournement des cours d’eau menacent aussi l’intégrité de nos ressources aqueuses. Nous ne pouvons continuer de prendre ces ressources pour acquises, notamment dans un contexte de réchauffement planétaire. L’accès à de l’eau potable en quantité abondante assure la santé de notre population et celle de notre économie.

Votre parti élaborera-t-il une stratégie pancanadienne exhaustive en matière d’eau, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et les organismes communautaires, d’ici 2010? Mettra-t-il en place notamment une loi assurant la gestion viable des eaux au moyen de certaines mesures, comme la mise en place de normes nationales assurant l’efficacité des appareils ménagers en matière d’économie d’eau, d’interdictions plus musclées concernant l’exportation des eaux libres, et de normes fédérales ayant force obligatoire pour ce qui est de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées?

Le Parti Vert est un ardent défenseur du rapport du Groupe Gordon de scientifiques et de citoyens préoccupés par l'eau intitulé Au courant : plan d'action fédéral pour l'eau douce (2007). À ce titre, le Parti Vert entreprendra la mise en œuvre des sept priorités formulées dans le rapport, soit : (1) Renforcer les mécanismes nationaux de protection de l'eau douce; (2) Gérer les impacts du changement climatique et la production d'énergie; (3) Fournir de l'eau potable à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens; (4) Protéger les écosystèmes aquatiques et les droits des Autochtones sur les eaux; (5) Promouvoir l'utilisation responsable de l'eau; (6) Prévenir les querelles de compétence et les exportations d'eau en vrac; (7) Développer des compétences en sciences de l'eau de classe mondiale. Le Parti Vert compte également amender la Charte des droits et libertés pour y inclure le droit à l'eau potable et à l'air pur. En outre, le Parti Vert augmentera l'aide du gouvernement canadien à la fourniture des besoins de base en eau et en hygiène, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement.

Question 8

L’eau
La conservation des lacs naturels

La Loi sur les pêches fédérale contient une porte de sortie qui permet de convertir des lacs naturels bien portants en réservoirs de résidus miniers – des dépotoirs de déchets miniers toxiques –, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il existe d’autres méthodes pour traiter, de façon plus sécuritaire, les résidus miniers, qui ne portent pas atteintes aux écosystèmes des eaux douces ni à la qualité des eaux souterraines.

Votre parti protégera-t-il les lacs et les sources d’eau souterraines du Canada en veillant à ce qu’aucun lac ne se retrouve sur la liste du REMM, en vertu de l’annexe 2 de la Loi sur les pêches?

Le Parti Vert s'oppose fermement aux rejets de résidus toxiques par les sociétés minières dans les lacs du Canada. En juin 2008, le Parti Vert demandait officiellement au premier ministre Stephen Harper et au ministre des Pêches et des Océans Loyola Hearn de renverser une décision dangereuse visant à reclasser certains lacs du Canada comme dépotoirs de déchets toxiques. Le reclassement des lacs aura aussi des impacts négatifs pour les Autochtones, puisque de nombreuses collectivités autochtones sont situées près des lacs visés par le nouveau règlement. Il est impératif de mettre un frein à toute cette folie.

Question 9

La biodiversité
Les espèces en péril

Les espèces en péril du Canada et autres espèces à risque ne sont pas adéquatement protégées parce que la Loi sur les espèces en péril fédérale n’est pas pleinement appliquée. Le taux des espèces à risque qui figurent sur la liste canadienne des espèces en péril et qui font l’objet d’un plan de rétablissement n’atteint pas le 1 %.

Votre parti appuiera-t-il une application immédiate de la Loi sur les espèces en péril en mettant en œuvre, d’ici 2009, des stratégies de rétablissement et des plans d’action qui identifieront et protègeront les habitats de toutes les espèces figurant à la liste avant 2008?

Réponse :

Dans le monde entier, des espèces disparaissent à une vitesse vertigineuse. Le riche patrimoine d'espèces sauvages du Canada est en voie de disparition. Si la Loi sur les espèces en péril (LEP) votée en 2003 a quelques aspects positifs, d'une manière générale, elle est dans l'incapacité de protéger les espèces menacées du Canada. Elle prévoit une protection de base réservée aux espèces vivant en territoire fédéral, soit cinq pour cent de la superficie du Canada. Elle donne au gouvernement fédéral plutôt qu'aux experts du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) le pouvoir de décider des espèces à inclure dans la « liste des espèces menacées. » D'autre part, les plans de protection et de restauration des habitats sont entièrement volontaires.

La liste officielle des espèces menacées devient de plus en plus politique et de moins en moins scientifique. Le saumon rouge du lac Cultus ne figure pas sur la liste, car cela aurait « un impact socioéconomique important sur les pêcheurs du saumon rouge et les collectivités côtières. » Huit espèces aquatiques recommandées par le COSEPAC n'ont pas été inscrites sur la liste du gouvernement fédéral en 2006. Le ministre des Pêches, Loyola Hearn, a déclaré que ces espèces n'avaient pas été inscrites « pour éviter des retombées négatives sur l'industrie des pêches. »

Le Parti Vert est d'avis que la préservation de la biodiversité est la base d'un environnement sain. Pour y parvenir, nous devons renforcer la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour en faire un outil efficace de protection des espèces menacées et de leurs habitats dans tout le Canada, autrement dit sur toutes les terres fédérales, provinciales, territoriales, privées ou appartenant aux Premières nations. Nous envisageons une loi qui prévoie les pouvoirs nécessaires à l'application des mesures prescrites pour la protection des espèces protégées et au respect de la loi. Nous voulons que les experts du COSEPAC aient le pouvoir de désigner les espèces menacées sans que leurs recommandations soient soumises à l'accord du gouvernement fédéral, car ce système sape considérablement le pouvoir du COSEPAC et son pouvoir de protection des espèces menacées.

Question 10

La biodiversité
Les milieux naturels

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’avoir sur leur territoire les milieux naturels et les espèces sauvages que le Canada possède d’un océan à l’autre. Face à l’accélération rapide des changements climatiques et d’autres menaces, le Canada doit agir rapidement pour sauvegarder son patrimoine naturel. Pour ce faire, il doit assurer la protection d’au moins 50 % de ses milieux naturels.

Votre parti s’engage-t-il à : augmenter, de façon significative, le nombre d’aires protégées au Canada, notamment sur les territoires couverts de grandes forêts intactes, comme la forêt boréale et les écosystèmes de l’Arctique canadien, en établissant des réseaux interreliés d’aires protégées et en mettant en œuvre des plans régionaux pour l’utilisation du territoire avant d’approuver des projets industriels de grande envergure, dont le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et le projet d’expansion de l’exploitation des sables bitumineux; annoncer, d’ici 2009, l’octroie de fonds et la mise en œuvre d’un plan pour parachever et gérer le réseau canadien de parcs nationaux, de réserves nationales de faune et de sanctuaires d’oiseaux migrateurs?

Réponse :

Le Parti Vert s'est engagé à opérer un virage pour renverser la tendance décevante observée récemment dans les actions du gouvernement fédéral, qui fait peu de cas de la protection des parcs, et à prendre des mesures fermes et résolues pour la protection des parcs existants et l'expansion de notre réseau de parcs terrestres et marins. Nous devons créer rapidement des parcs marins « à pêche et à chasse interdite », car c'est maintenant notre seule chance de préserver de vastes étendues de côtes en grave danger, victimes de la surpêche.

Les députés du Parti Vert prendront les mesures suivantes :

  • Réinstaureront l'engagement de créer un réseau de parcs nationaux représentatif des écosystèmes terrestres et marins du Canada d'ici 2015, avec les priorités suivantes :
    • l'expansion, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, du réseau d'aires terrestres, marines et d'eau douce protégées du Canada et, dans la mesure du possible, leur association aux aires protégées provinciales et territoriales ainsi que la création de zones tampon à utilisation mixte autour des parcs nationaux pour la préservation de la biodiversité et de l'écosystème;
    • l'octroi à Parcs Canada du financement nécessaire à la protection de l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.
  • Établiront un budget annuel de 500 millions de dollars pour la création du réseau des parcs nationaux, afin d'atteindre l'objectif de création du réseau de parcs nationaux et d'aires marines protégées d'ici 2015;
  • Mettront en œuvre les recommandations des experts en protection de la nature afin de protéger :
    • les habitats sévèrement menacés;
    • les espèces clés, les espèces menacées et les espèces à valeur commerciale ou culturelle, notamment celles qui ont de la valeur pour les Premières nations;
    • les habitats directement menacés par le réchauffement climatique;
    • les habitats continus interconnectés des grands migrateurs, sur une surface suffisante pour maintenir des populations viables
  • Militeront pour l'achat de terrains privés, partout où c'est nécessaire, afin de protéger les habitats essentiels, notamment ceux des espèces menacées;
  • Accroîtront les mécanismes de contrôle et de protection, avec des gardes forestiers et des guides-interprètes pour sensibiliser les Canadiennes, les Canadiens et les visiteurs à l'immense beauté et à la valeur inestimable de nos parcs nationaux.

Question 11

La pollution toxique
La santé et l’environnement

Des substances qui contaminent l’environnement sont introduites dans notre air, notre eau et nos aliments et produisent d’importants effets délétères sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Selon Santé Canada, les coûts de soins de santé directs et la perte de productivité découlant de facteurs environnementaux s’élèvent entre 46 et 52 milliards $ par année.

Votre parti interviendra-t-il au Parlement pour amender la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport multipartite émis en avril 2007 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes? Notamment, selon ces recommandations, les entreprises devraient porter le fardeau de la preuve et démontrer l’innocuité des produits chimiques, dégageant le gouvernement de l’obligation d’en prouver la nocivité. Le rapport recommande aussi la mise en place immédiate de mesures importantes pour protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Réponse :

Le Parti Vert du Canada estime que la LCPE doit exiger que le fardeau de la preuve repose sur l'industrie – que les fabricants soient tenus de démontrer la sécurité des produits qu'ils produisent – plutôt que d'obliger le gouvernement à démontrer le danger de ces produits. Un fardeau de preuve qui repose sur l'industrie est un élément clé du nouveau mécanisme REACH pour la réglementation des produits chimiques au sein de l'Union européenne entré en vigueur le 1er juin 2007. L'Europe est le plus grand marché de produits chimiques au monde. Toutes les raisons sont là pour que le Canada suive l'exemple européen.

Question 12
 
La pollution toxique
La pollution de l’air

Un récent rapport de l’Association médicale canadienne estime que 700 000 Canadiens et Canadiennes mourront prématurément au cours des deux prochaines décennies, victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air.

Votre parti est-il prêt à mettre en place, d’ici la fin 2008, des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de substances polluantes nocives, comme les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre, des composantes organiques volatiles et de matières particulaires? Ces objectifs doivent être fondés sur des normes de qualité d’air strictes qui protègent tant l’environnement que la santé des populations humaines, notamment la santé des populations vulnérables.

Réponse :

Le Parti Vert sait qu'une réglementation s'impose pour réduire les concentrations de précurseurs du smog (particules, dioxyde de soufre et oxyde d'azote) ainsi que la contamination neurotoxique grave de l'air par le mercure. Cette réglementation peut être formulée dès à présent sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). La réglementation visant à réduire les concentrations de ces contaminants doit être accompagnée de réductions de la combustion des combustibles fossiles qui émettent des particules et des gaz à effet de serre. Les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs de Kyoto en réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles auront des bénéfices considérables, car elles préviendront les effets délétères d'un réchauffement croissant et de ces contaminants.

Le Parti Vert renforcera la LCPE par des règlements puissants et ciblés afin de réduire les concentrations de particules, de dioxyde de soufre, d'oxyde d'azote, de mercure et d'autres contaminants en suspension dans l'air.

Question 13

La démocratie
Une déclaration des droits environnementaux

À ce jour, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement ont moins de mordant que celles d’autres pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’une déclaration des droits environnementaux musclée pour les protéger des toxines et d’autres dangers environnementaux.

Votre parti appuiera-t-il l’adoption d’une déclaration des droits environnementaux qui : établirait le droit des citoyens à un environnement sain; imposerait au gouvernement fédéral un mandat public qui l’obligerait à gérer et protéger l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures; permettrait aux Canadiens et Canadiennes de prendre des mesures exécutives contre le gouvernement fédéral pour tout manquement à son mandat public; garantirait un accès raisonnable à l’information environnementale pour permettre aux citoyens et citoyennes de prendre des décisions éclairées; donnerait aux citoyens et citoyennes le droit de participer aux décisions ayant trait à l’environnement?

Réponse :

Il est de plus en plus évident que les Canadiennes et les Canadiens sont perdants sur le plan de la protection de l'environnement. L'un après l'autre, les gouvernements ont choisi de ne pas mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires pour protéger les Canadiennes et les Canadiens des effets dévastateurs de la mauvaise gestion environnementale. Le Canada doit adopter un document de principe qui fait état du droit des Canadiennes et des Canadiens à un environnement sain. Par conséquent, le Parti Vert est résolument en faveur de la création d'une Charte canadienne des droits environnementaux.

Question 14

Une économie viable
Des tarifs sur le carbone

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent le fait que l’économie et l’environnement sont les deux côtés d’une même médaille. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes aux prises avec des problèmes environnementaux, comme la piètre qualité de l’air et l’accélération des changements climatiques, est que les politiques gouvernementales ne communiquent pas les bons messages aux acteurs économiques. Nos politiques fiscales subventionnent souvent des comportements économiques qui peuvent être nuisibles pour l’environnement et la stabilisation du climat, favorisant ainsi un modèle de développement destructeur – comme l’exploitation des sables bitumineux – au lieu d’encourager des approches au développement plus durables. Ces politiques dépassées sont à la fois économiquement coûteuses et non viables sur le plan environnemental.

Votre parti mettra-t-il en place une tarification du carbone au moyen de taxes ou d’un système de quotas et d’échanges pour les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, utilisera-t-il les revenus pour financer d’autres initiatives visant à réduire les émissions tout en soutenant les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu? De plus, écourtera-t-il, dès maintenant, la période d’élimination graduelle des déductions liées à l’amortissement accélérée accordées à l’industrie des sables bitumineux?

Réponse :

Le Parti Vert du Canada propose une approche intégrée, axée sur la réduction de nos émissions de carbone. Tandis que les autres partis critiquent les mérites de la mise en œuvre soit d'un système de plafonnement et d'échange ou d'une taxe sur le carbone, le Parti Vert s'est engagé à mettre en œuvre les meilleurs éléments d'un système de plafonnement et d'échange et d'une taxe sur le carbone, afin de produire les meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Par conséquent, un gouvernement du Parti Vert prendra les mesures suivantes :

  1. Créera une taxe sur les émissions carboniques, avec imposition immédiate d'une taxe de 50 $/tonne d'équivalent CO2 (CO2e), suivie d'une mesure de son impact puis, si c'est nécessaire pour atteindre les réductions cibles, d'une augmentation de la taxe, jusqu'à 100 $/tonne de CO2e (le coût chiffré du changement climatique selon Stern) d'ici 2020. Les recettes de la taxe sur les émissions carboniques permettront de diminuer d'autres impôts et taxes de façon à compenser tout effet négatif sur les contribuables à revenus faibles ou moyens, en plus d'accroître le soutien offert aux personnes âgées;
  2. Créera un système de plafonnement des émissions et de droits d'émission négociables (PEDEN), et une bourse des émissions carboniques, et veillera à la mise en place d'un PEDEN du CO2e pour les grands émetteurs finaux assorti d'un prix du marché pour les émissions carboniques, dès que possible. La vente aux enchères et le négoce des permis d'émission de CO2e seront supervisés par une entité non gouvernementale. Les grands émetteurs finaux produisent environ la moitié des émissions totales du Canada. Ce sont des compagnies minières, des usines, des sociétés pétrolières ou gazières, et des centrales thermiques.*Actuellement, elles émettent 400 MT environ. Sur la base des chiffres actuels, nous proposons les plafonds suivants :
    • 2012 : réduction de 115 MT (29 % en dessous des niveaux actuels)
    • 2020 : réduction de 186 MT (47  % en dessous des niveaux actuels)
    • 2030 : réduction de 250 MT (62 % en dessous des niveaux actuels)
    • 2040 : réduction de 340 MT (85 % en dessous des niveaux actuels)

Question 15

Une économie viable
La responsabilité nucléaire

Selon l’actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire, les contribuables canadiens portent le fardeau de la plus grande part de la responsabilité civile liées aux installations nucléaires privées.

Votre parti appuiera-t-il un plan de responsabilité nucléaire doté d’une législation qui imposera une comptabilité analytique complète en matière d’énergie nucléaire? Un plan qui transfèrera en totalité la responsabilité et les coûts d’assurances liés à l’énergie nucléaire et aux installations de gestion des déchets à long terme vers les tarifs d’électricité? Un plan qui mettra fin à toute subvention publique, directe ou indirecte, à l’industrie nucléaire?
 
Le Parti Vert a la ferme conviction que nos choix doivent être rationnels sur le plan économique. Les meilleurs choix énergétiques pour lutter contre la crise climatique doivent être ceux qui offrent la meilleure réduction des gaz à effet de serre pour chaque dollar investi. En fonction de ce critère, l'énergie nucléaire figure parmi les pires solutions. Les réacteurs coûtent des milliards de dollars, prennent plus d'une décennie à construire, leur fonctionnement est incertain après environ une douzaine d'années en opération, et produisent seulement un type d'énergie : de l'électricité. Même si l'industrie était « propre et verte », comme le clament haut et fort les adeptes du nucléaire, elle échoue sur le plan économique. Pourtant, elle n'est ni propre, ni verte.

Chaque gigawatt d'énergie nucléaire requiert 170 tonnes d'uranium. Lorsque l'uranium est traité pour être transformé en grappes de combustibles pour les réacteurs, 250 000 tonnes de carbone sont émises pour chaque 1000 mégawatts produits. L'énergie nucléaire produit des quantités énormes de gaz à effet de serre.

Le Parti Vert cherchera à faire amender la Loi sur la responsabilité nucléaire, et augmentera la couverture maximale de 75 millions de dollars à 13 milliards de dollars (la somme pour laquelle sont assurés les réacteurs américains). La législation fédérale ne limitera plus la responsabilité de l'industrie nucléaire à une minuscule portion des coûts éventuels d'un accident nucléaire.

Nous prendrons aussi les mesures suivantes :

  • Nous collaborerons avec les provinces en vue d'éliminer progressivement l'énergie nucléaire, de contrer l'accumulation de déchets nucléaires et d'instituer un moratoire général sur les activités d'extraction et de raffinage de l'uranium;
  • Nous réclamerons du gouvernement fédéral qu'il cesse de subventionner toutes les étapes de l'industrie nucléaire ainsi qu'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), et cesse la promotion des réacteurs CANDU. Les polices d'assurance fédérales ne couvriront plus les risques d'accident nucléaire.
  • Nous exigerons que les opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et d'EACL soient transparentes et indépendantes du gouvernement, et nous exigerons la divulgation des procès-verbaux de toutes les réunions avec EACL.


Sierra Club of Canada National Office
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