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Questionnaire sur l’environnement– Libéral

Question 1

Le climat et les énergies
KYOTOplus

Greenpeace, le Sierra Club et 30 autres organisations canadiennes se sont regroupés dans le but d’établir un consensus national réclamant des politiques gouvernementales pour contrer les changements climatiques. Dans le cadre de cette campagne, nous demandons à chaque candidat électoral de signer l’Engagement KYOTOplus et par ce fait même de « veiller à ce que le Canada respecte sa promesse d’honorer ce traité et établisse un objectif national en matière de réduction des gaz à effet de serre, de façon à réduire d’au moins 25 % ses émissions (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2020.

Votre parti soutiendra-t-il les objectifs et les cibles de KYOTOplus en matière de réduction des émissions?

Réponse :

Stéphane Dion a signé l’Engagement KYOTOplus, comme l’ont fait des dizaines de membres du caucus libéral. Le Parti libéral réduira de 20 % les émissions de gaz à effets de serre du Canada par rapport à 1990, d’ici 2020. Si d’autres pays industrialisés se fixent des objectifs semblables, le gouvernement libéral portera cet objectif à 25 % par rapport à 1990.

Question 2

Le climat et les énergies
L’abandon graduel de l’énergie nucléaire

Il est vital que le Canada élabore un plan exhaustif qui l’amènera à abandonner graduellement le recours à l’énergie nucléaire. Cette démarche reconnaît que nous agirions de façon irresponsable si nous continuions à générer d’autres déchets hautement radioactifs (qui le demeureront pendant des millénaires) et à imposer un fardeau inacceptable sur les futures générations canadiennes.

Votre parti appuiera-t-il un plan exhaustif qui comportera un échéancier ferme assurant l’élimination graduelle de l’énergie nucléaire au Canada?

Réponse :

Il faut étudier cette question davantage avant de déterminer l’avenir de l’énergie nucléaire au Canada. Un gouvernement libéral nommera un comité d’experts pour étudier l’avenir d’Énergie atomique du Canada limitée au Canada. Toutefois, le gouvernement fédéral n’a pas le dernier mot lorsqu’il s’agit de déterminer la diversité des sources d’énergie utilisées. Actuellement, le gouvernement fédéral ne peut pas forcer les gouvernements provinciaux à se conformer à une norme en particulier.

Question 3

Le climat et les énergies
Les subventions à l’industrie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est la société d’État qui conçoit les réacteurs CANDU et d’autres technologies nucléaires et en fait la mise en marché. Cette société a reçu plus de 20 milliards $ en subventions fédérales depuis sa création en 1952. Entre autres, EACL a reçu plus de 200 millions $ en subventions fédérales pour concevoir un nouveau réacteur – le CANDU amélioré. L’industrie nucléaire canadienne demande actuellement des subventions supplémentaires, des centaines de millions de dollars, pour assurer la vente du réacteur prototype à l’Ontario. Au cours de ses 50 ans d’existence, EACL n’a vendu qu’une seule technologie de réacteur, celle du CANDU-6.

Votre parti mettra-t-il fin aux subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et refusera-t-il d’accorder à l’Ontario les subventions nécessaires pour l’achat d’un réacteur CANDU amélioré?

Réponse :

Il faut étudier cette question davantage avant de déterminer l’avenir de l’énergie nucléaire au Canada. Un gouvernement libéral nommera un comité d’experts pour étudier l’avenir d’Énergie atomique du Canada limitée au Canada. Toutefois, le gouvernement fédéral n’a pas le dernier mot lorsqu’il s’agit de déterminer la diversité des sources d’énergie utilisées. Actuellement, le gouvernement fédéral ne peut pas forcer les gouvernements provinciaux à se conformer à une norme en particulier.

Question 4

Le climat et les énergies
Les sables bitumineux de l’Alberta

Selon les estimations, d’ici 2020, l’exploitation des sables bitumineux rejettera dans l’atmosphère plus de 141 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et ce chaque année, ce qui est plus que les émissions émises actuellement par tous les véhicules motorisés au Canada. Plusieurs personnes vivant en aval des sables bitumineux sont, selon les diagnostics, atteintes d’une forme rare de cancer et d’autres troubles du système immunitaire, des affections probablement causées par la pollution provenant de l’exploitation des sables bitumineux, en amont.

Votre parti appuiera-t-il un moratoire sur tout nouveau projet d’exploitation des sables bitumineux?

Réponse :

Nous le répétons, ce n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral de déterminer quand et comment l’exploitation des sables bitumineux aura lieu. L’extraction des ressources naturelles relève des provinces exclusivement, et un gouvernement libéral ne dira pas au gouvernement de l’Alberta comment il doit gérer ses affaires. Cela dit, un gouvernement libéral ne se gênera pas pour réglementer la pollution et les gaz à effet de serre que produisent ces activités.
 
Question 5

Les aliments et l’agriculture
Les aliments génétiquement modifiés

Des études menées auprès du public indiquent que plus de 80 % des Canadiens et des Canadiennes veulent une loi imposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Cette réglementation a déjà été adoptée dans 40 pays. En avril 2004, le gouvernement fédéral a adopté un protocole d’étiquetage « volontaire ». À ce jour, les consommateurs canadiens n’ont pas vu une seule étiquette les informant de la présence d’ingrédients GM dans les aliments.

Votre parti proposera-t-il un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et imposera-t-il un moratoire immédiat sur l’approbation de toute nouvelle culture et tout nouvel aliment GM jusqu’à ce que la procédure gouvernementale destinée à évaluer les risques des produits GM soit révisée et renforcée de façon à satisfaire de strictes normes scientifiques, fondées sur le principe de précaution?

Le Parti libéral est d’avis que les consommateurs doivent avoir de l’information valable, utile et claire sur la biotechnologie et les aliments.

Un gouvernement libéral continuera à mener des enquêtes sur les plaintes et donnera des conseils et des explications au sujet de l’étiquetage des aliments au moyen de réglementations.

Question 6

Les océans
Des réserves marines nationales

Moins de 0,5 % des océans du Canada sont protégées, malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables démontrant l’efficacité des réserves comme outils de protection des ressources marines, dont les pêcheries. Bien que le Canada projette de créer un réseau de zones de protection marines (ZPM) d’ici 2012, notre pays est loin d’être un chef de file si l’on considère la superficie des zones protégées. En comparaison avec tous les autres pays développés, le Canada se traîne les pieds pour ce qui est des ressources financières allouées à ces fins.

Votre parti appuiera-t-il la création d’un réseau de zones de protection marines représentatives, notamment la conversion de 25 % des eaux canadiennes en réserves marines (zones sans prise) d’ici 2012? Soutiendra-t-il la mise en réserve de 40 % des eaux internationales pour la création de réserves marines, un objectif à long terme?

Un gouvernement libéral créera un réseau d’au moins 30 zones de protection marine, dans toutes les régions du pays, d’ici 2012.

Nous veillerons à ce que ce réseau soit accompagné d’une démarche quant à la gestion des océans qui fait participer les Canadiens et les collectivités intéressés aux décisions à prendre pour réduire les risques pour l’équilibre des océans.

Question 7

L’eau
Les politiques nationales en matière d’eau

Le Canada ne possède sur son territoire qu’une petite fraction des ressources renouvelables d’eau douce de la planète (6,5 %), et le taux est encore plus modeste (2,5 %) pour ce qui est des eaux géographiquement accessibles sans l’apport de grandes infrastructures nuisibles. De plus, les espèces envahissantes, les polluants organiques persistants, les perturbateurs du système endocrinien et l’appauvrissement des réserves d’eau souterraines sont tous des facteurs qui produisent un impact sur les réserves d’eau potable. Les réglementations qui permettent l’embouteillage d’eau à des fins d’exportation et le détournement des cours d’eau menacent aussi l’intégrité de nos ressources aqueuses. Nous ne pouvons continuer de prendre ces ressources pour acquises, notamment dans un contexte de réchauffement planétaire. L’accès à de l’eau potable en quantité abondante assure la santé de notre population et celle de notre économie.

Votre parti élaborera-t-il une stratégie pancanadienne exhaustive en matière d’eau, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et les organismes communautaires, d’ici 2010? Mettra-t-il en place notamment une loi assurant la gestion viable des eaux au moyen de certaines mesures, comme la mise en place de normes nationales assurant l’efficacité des appareils ménagers en matière d’économie d’eau, d’interdictions plus musclées concernant l’exportation des eaux libres, et de normes fédérales ayant force obligatoire pour ce qui est de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées?

Un gouvernement libéral mettra en œuvre une stratégie nationale en matière d’eau utilisant des réglementations, de la surveillance, des mesures d’application et de nouveaux financements pour assainir nos voies navigables et les garder propres. Nos engagements en matière d’infrastructure aideront nos villes et nos collectivités à investir dans l’épuration de l’eau, qui est grandement nécessaire pour gérer la demande en eau et préserver un approvisionnement en eau potable. En outre, nous affecterons 400 millions de dollars au titre du Fonds canadien de l’eau.

Cette nouvelle initiative permettra :

  • D’augmenter la surveillance et le suivi de la quantité et de la qualité des eaux canadiennes.
  • D’assainir nos voies navigables, y compris les « endroits les plus pollués » dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg.
  • D’effectuer des recherches sur l’impact qu’ont les nouveaux polluants présents dans l’eau sur la santé humaine et sur l’équilibre de nos écosystèmes aquatiques.
  • De lutter contre les espèces envahissantes, notamment la grande lamproie marine et la moule zébrée.
  • De cartographier les nappes aquifères souterraines qui nous approvisionnent en eau potable, afin de savoir d’où provient notre eau souterraine et comment elle est affectée par les activités humaines.
  • D’appuyer les programmes de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies en matière d'aménagement hydraulique dans les régions agricoles et rurales.
Question 8

L’eau
La conservation des lacs naturels

La Loi sur les pêches fédérale contient une porte de sortie qui permet de convertir des lacs naturels bien portants en réservoirs de résidus miniers – des dépotoirs de déchets miniers toxiques –, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il existe d’autres méthodes pour traiter, de façon plus sécuritaire, les résidus miniers, qui ne portent pas atteintes aux écosystèmes des eaux douces ni à la qualité des eaux souterraines.

Votre parti protégera-t-il les lacs et les sources d’eau souterraines du Canada en veillant à ce qu’aucun lac ne se retrouve sur la liste du REMM, en vertu de l’annexe 2 de la Loi sur les pêches?

Le Parti libéral appuie en principe la refonte de la loi sur les pêches, qui date de 138 ans. Toutefois, le gouvernement conservateur n’a pas mené les consultations formelles nécessaires avec les parties concernées dans cette industrie.

Nous pensons qu’il est possible d’améliorer la loi sur les pêches, toutefois, un nouveau gouvernement libéral veillera à ce que les parties intéressées soient consultées adéquatement et à ce que les préoccupations actuelles au sujet de la loi soient écoutées.

Question 9

La biodiversité
Les espèces en péril

Les espèces en péril du Canada et autres espèces à risque ne sont pas adéquatement protégées parce que la Loi sur les espèces en péril fédérale n’est pas pleinement appliquée. Le taux des espèces à risque qui figurent sur la liste canadienne des espèces en péril et qui font l’objet d’un plan de rétablissement n’atteint pas le 1 %.

Votre parti appuiera-t-il une application immédiate de la Loi sur les espèces en péril en mettant en œuvre, d’ici 2009, des stratégies de rétablissement et des plans d’action qui identifieront et protègeront les habitats de toutes les espèces figurant à la liste avant 2008?

Réponse :

Le gouvernement conservateur a fait fi de la loi sur les espèces en péril pendant deux ans et demi. Un gouvernement libéral appliquera avec rigueur le système de gestion des espèces en péril, basé sur des informations scientifiques, qu’il a mis en œuvre lorsqu’il était au pouvoir. Ce système permettra la mise en œuvre rapide de stratégies de rétablissements et de plans d’action et le rattrapage aussi rapide que possible du retard dans ce dossier.

Question 10

La biodiversité
Les milieux naturels

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’avoir sur leur territoire les milieux naturels et les espèces sauvages que le Canada possède d’un océan à l’autre. Face à l’accélération rapide des changements climatiques et d’autres menaces, le Canada doit agir rapidement pour sauvegarder son patrimoine naturel. Pour ce faire, il doit assurer la protection d’au moins 50 % de ses milieux naturels.

Votre parti s’engage-t-il à : augmenter, de façon significative, le nombre d’aires protégées au Canada, notamment sur les territoires couverts de grandes forêts intactes, comme la forêt boréale et les écosystèmes de l’Arctique canadien, en établissant des réseaux interreliés d’aires protégées et en mettant en œuvre des plans régionaux pour l’utilisation du territoire avant d’approuver des projets industriels de grande envergure, dont le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et le projet d’expansion de l’exploitation des sables bitumineux; annoncer, d’ici 2009, l’octroie de fonds et la mise en œuvre d’un plan pour parachever et gérer le réseau canadien de parcs nationaux, de réserves nationales de faune et de sanctuaires d’oiseaux migrateurs?

Réponse :

Afin de protéger les écosystèmes canadiens sur les défis que posent les changements climatiques, la pollution et l’utilisation excessive, un gouvernement libéral mettra en œuvre une stratégie nationale pour la gestion responsable des écosystèmes, qui sera fondée sur des informations scientifiques et qui allégera les pressions exercées sur la nature environnante. Notre objectif sera de protéger au minimum 50 % des régions sauvages intactes du Canada en créant des réseaux interreliés de zones protégées, et en s’assurant que la mise en valeur des ressources dans d’autres parties du territoire se fasse dans le respect des normes environnementales les plus strictes que nous ayons au Canada.

Un gouvernement libéral fera du Canada un modèle international en matière de conservation écologique en créant un réseau de parcs nationaux et de zones protégées. Ce réseau comprendra de nouveaux parcs nationaux qui protégeront un échantillon représentatif de chacun des 39 milieux naturels caractéristiques du Canada, en commençant par le nord du Canada. Nous mettrons aussi en place des réserves nationales de faune, des refuges d'oiseaux migrateurs et des zones de protection marine, qui sont grandement nécessaires.

Au cours de la mise en œuvre de cette stratégie, nous ferons en sorte que l’intégrité écologique soit une priorité essentielle de la gestion, en œuvrant en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous veillerons à ce que ces réseaux de zones protégées soient planifiés dans des espaces vastes, et avec la participation de collectivités intéressées, nous allons tenir compte de leur valeur écologique, sociale et économique.

Afin de protéger la forêt boréale canadienne, qui est l’une des plus grandes forêts vierges et l’un des derniers écosystèmes humides qui existent encore sur la terre, nous collaborerons avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un cadre de conservation pour ériger au moins la moitié de la forêt boréale en zones protégées et pour permettre uniquement un aménagement soigneusement géré pour le reste.

Question 11

La pollution toxique
La santé et l’environnement

Des substances qui contaminent l’environnement sont introduites dans notre air, notre eau et nos aliments et produisent d’importants effets délétères sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Selon Santé Canada, les coûts de soins de santé directs et la perte de productivité découlant de facteurs environnementaux s’élèvent entre 46 et 52 milliards $ par année.

Votre parti interviendra-t-il au Parlement pour amender la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport multipartite émis en avril 2007 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes? Notamment, selon ces recommandations, les entreprises devraient porter le fardeau de la preuve et démontrer l’innocuité des produits chimiques, dégageant le gouvernement de l’obligation d’en prouver la nocivité. Le rapport recommande aussi la mise en place immédiate de mesures importantes pour protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Réponse :

Un gouvernement libéral continuera de faire avancer la mise en œuvre de tous les volets de la loi canadienne sur la protection de l’environnement. Maintenant que l’étude des substances toxiques amorcée par le gouvernement libéral précédent a été complétée, il est temps de mettre en œuvre des mesures pour réglementer leur utilisation adéquatement. Un gouvernement libéral travaillera rapidement pour rédiger, publier et mettre en vigueur la réglementation appropriée.

Question 12
 
La pollution toxique
La pollution de l’air

Un récent rapport de l’Association médicale canadienne estime que 700 000 Canadiens et Canadiennes mourront prématurément au cours des deux prochaines décennies, victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air.

Votre parti est-il prêt à mettre en place, d’ici la fin 2008, des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de substances polluantes nocives, comme les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre, des composantes organiques volatiles et de matières particulaires? Ces objectifs doivent être fondés sur des normes de qualité d’air strictes qui protègent tant l’environnement que la santé des populations humaines, notamment la santé des populations vulnérables.

Réponse :

Le plan libéral pour lutter contre les changements climatiques n’aidera pas seulement à traiter les changements climatiques, il aidera aussi à purifier l’air que nous respirons. En consommant l’énergie de manière plus rationnelle et en utilisant des sources d’énergie renouvelables, nous émettrons moins de smog et de pollution dans l’air.

En plus des mesures prévues dans notre Tournant vert, un gouvernement libéral va faire adopter des normes nationales sur la qualité de l’air ambiant pour réduire les concentrations de polluants qui causent le smog, la brume, les pluies acides et les autres problèmes. Ces nouvelles normes aideront à protéger les Canadiens des sources de pollution dans leur région, grâce à des niveaux de qualité de l’air basés sur leur santé.

Nous aiderons aussi les industries à moderniser leur technologie en leur donnant droit à des allégements fiscaux rapides pour l’acquisition de systèmes antipollution et nous mettrons en œuvre une Stratégie globale de réduction du mercure visant à réduire la présence de cette neurotoxine puissante dans notre environnement.

Question 13

La démocratie
Une déclaration des droits environnementaux

À ce jour, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement ont moins de mordant que celles d’autres pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’une déclaration des droits environnementaux musclée pour les protéger des toxines et d’autres dangers environnementaux.

Votre parti appuiera-t-il l’adoption d’une déclaration des droits environnementaux qui : établirait le droit des citoyens à un environnement sain; imposerait au gouvernement fédéral un mandat public qui l’obligerait à gérer et protéger l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures; permettrait aux Canadiens et Canadiennes de prendre des mesures exécutives contre le gouvernement fédéral pour tout manquement à son mandat public; garantirait un accès raisonnable à l’information environnementale pour permettre aux citoyens et citoyennes de prendre des décisions éclairées; donnerait aux citoyens et citoyennes le droit de participer aux décisions ayant trait à l’environnement?

Réponse :

Un gouvernement libéral présentera une Déclaration canadienne des droits liés à l'environnement pour garantir la transparence, la reddition de comptes et la participation du public au processus décisionnel quant aux questions relatives à l’environnement. En donnant de meilleures informations et des moyens aux citoyens d’exiger que les gouvernements rendent des comptes, nous allons faire en sorte que les droits des Canadiens à l’égard d’un environnement plus propre soient respectés.

Question 14

Une économie viable
Des tarifs sur le carbone

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent le fait que l’économie et l’environnement sont les deux côtés d’une même médaille. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes aux prises avec des problèmes environnementaux, comme la piètre qualité de l’air et l’accélération des changements climatiques, est que les politiques gouvernementales ne communiquent pas les bons messages aux acteurs économiques. Nos politiques fiscales subventionnent souvent des comportements économiques qui peuvent être nuisibles pour l’environnement et la stabilisation du climat, favorisant ainsi un modèle de développement destructeur – comme l’exploitation des sables bitumineux – au lieu d’encourager des approches au développement plus durables. Ces politiques dépassées sont à la fois économiquement coûteuses et non viables sur le plan environnemental.

Votre parti mettra-t-il en place une tarification du carbone au moyen de taxes ou d’un système de quotas et d’échanges pour les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, utilisera-t-il les revenus pour financer d’autres initiatives visant à réduire les émissions tout en soutenant les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu? De plus, écourtera-t-il, dès maintenant, la période d’élimination graduelle des déductions liées à l’amortissement accélérée accordées à l’industrie des sables bitumineux?

Réponse :

Oui.

Les changements climatiques sont le plus grand défi de notre époque. Mais ils présentent également une occasion très rare. Si nous encourageons aujourd’hui des pratiques et des technologies propres et économes en énergie, le Canada pourra être un chef de file dans l’économie de demain. Le Tournant vert est le fondement de notre plan national pour lutter contre les changements climatiques, un plan qui assigne un prix au carbone et qui traite la pollution carbonique produite par tous les secteurs de notre économie et qui est emmagasiné dans nos espaces naturelles.

Afin de tracer clairement la voie que nous devons suivre, et qu’on nous prenne au sérieux à l’échelle internationale, nous devons établir des objectifs fermes pour réduire les émissions à court, à moyen et à long terme.

Un gouvernement libéral:

  • Respectera nos engagements et nos obligations internationales conformément à la
    Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Réduira de 20 % au moins les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’ici 2010, et portera cet objectif à 25 % si les autres pays font des efforts comparables.
  • Réduira de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’ici 2035.
  • Réduira de 60 à 80 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’ici 2050.

Ces objectifs sont sévères, mais réalisables. Ils correspondent aussi à ceux des autres pays avantgardistes.

L’aspect le plus important, c’est ce que les experts scientifiques nous disent de faire pour réagir aux dangers causés par les changements climatiques et pour protéger la santé humaine. Inspiré par ce but, un gouvernement libéral mettra en oeuvre un plan pour veiller à ce que le Canada atteigne ces objectifs, en faisant du Canada un chef de file en matière d’environnement sur la scène internationale.

Un gouvernement libéral agira immédiatement pour assigner un prix sur le carbone, qui atteindra
40 dollars par tonne d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 4 ans. Ce prix sera bas au départ
afin de ne pas causer de difficultés financières, mais il augmentera progressivement afin que
l’industrie comprenne très clairement que les anciennes façons de produire des polluants ne
tiennent plus aujourd’hui. Ce prix sera assigné dès notre premier budget, ce qui permettra aux
entreprises canadiennes de s’engager immédiatement sur la voie du rendement énergétique accru et de la réduction de leurs émissions.

Pendant que l’économie commence à s’ajuster à un avenir où il y aura des limites aux émissions de carbone, un gouvernement libéral prendra le temps de bien concevoir des plafonds d'émission absolus pour les secteurs les plus polluants, notamment la production gazière et pétrolière, la production d’électricité et les industries énergivores, pour faire en sorte que ces entreprises réduisent les émissions qui nuisent à notre santé et à notre environnement.

Nous créerons un marché des droits d’émission pour récompenser les entreprises qui réduisent
leurs émissions le plus rapidement et pour leur permettre de vendre leurs crédits d’émission à ceux qui vont prendre plus longtemps. Ce « marché des droits d’émission » tirera parti des forces
du marché dans la lutte contre les changements climatiques en fixant une limite absolue aux
émissions industrielles, en permettant la vente aux enchères de permis d’émission et en laissant le marché décider des meilleurs moyens d’effectuer ces réductions d’une manière rentable.

Parallèlement, nous aiderons les familles canadiennes à devenir des partenaires à part entière dans l’écologisation de notre économie, sans avoir à porter un fardeau économique grâce à des réductions fiscales et des avantages généreux, surtout pour ceux qui sont dans les tranches
d'imposition inférieures et moyennes.

Les sociétés vont aussi pouvoir profiter de réductions généreuses de l’impôt sur leurs profits et
vont recevoir des incitatifs pour l’utilisation de technologies vertes et pour moins polluer. Un
exemple typique sera le traitement des entreprises des sables bitumineux. Au cours des dernières années, ces entreprises ont reçu des allégements fiscaux spéciaux pour leurs investissements. Ils avaient été conçus pour tenir compte des risques liés à une nouvelle technologie non approuvée pour l’exploitation des sables bitumineux. Cela ne peut plus être justifié dans une ère où la technologie est bien établie, et où le pétrole vaut plus de 100 $ le baril et rapporte des milliards de dollars de profits à la filière pétrolière. Un gouvernement libéral mettra fin immédiatement au traitement fiscal particulier s’appliquant à l’exploitation des sables bitumineux. Toutefois, les sociétés pétrolières qui investiront dans des technologies conçues pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tireront avantage de notre nouvel amortissement accéléré, qui récompense de tels investissements verts.

Question 15

Une économie viable
La responsabilité nucléaire

Selon l’actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire, les contribuables canadiens portent le fardeau de la plus grande part de la responsabilité civile liées aux installations nucléaires privées.

Votre parti appuiera-t-il un plan de responsabilité nucléaire doté d’une législation qui imposera une comptabilité analytique complète en matière d’énergie nucléaire? Un plan qui transfèrera en totalité la responsabilité et les coûts d’assurances liés à l’énergie nucléaire et aux installations de gestion des déchets à long terme vers les tarifs d’électricité? Un plan qui mettra fin à toute subvention publique, directe ou indirecte, à l’industrie nucléaire?
 
Voir les réponses aux questions 2 et 3.

Créer un groupe d’experts pour discuter d’une variété de questions portant sur l’énergie nucléaire est la chose à faire si on veut agir de façon responsable. Un gouvernement libéral agira selon les recommandations des experts.





Sierra Club of Canada National Office
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