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Questionnaire sur l’environnement - NPD

Question 1

Le climat et les énergies
KYOTOplus

Greenpeace, le Sierra Club et 30 autres organisations canadiennes se sont regroupés dans le but d’établir un consensus national réclamant des politiques gouvernementales pour contrer les changements climatiques. Dans le cadre de cette campagne, nous demandons à chaque candidat électoral de signer l’Engagement KYOTOplus et par ce fait même de « veiller à ce que le Canada respecte sa promesse d’honorer ce traité et établisse un objectif national en matière de réduction des gaz à effet de serre, de façon à réduire d’au moins 25 % ses émissions (par rapport au niveau de 1990) d’ici 2020.

Votre parti soutiendra-t-il les objectifs et les cibles de KYOTOplus en matière de réduction des émissions?

Réponse :

En avril dernier, Jack Layton a signé la pétition sur KYOTOplus, et son engagement à atteindre les objectifs figurant dans cette déclaration ne s’est pas démenti depuis. Jack Layton et les néo-démocrates œuvrent depuis longtemps à l’atteinte de ces objectifs.

En janvier 2005, Jack Layton est devenu le premier et le seul chef national à présenter un plan réalisable pour respecter Kyoto afin que le Canada puisse s’acquitter des obligations qui lui incombent au titre de ce traité sur les changements climatiques.

Adopté le 4 juin par la Chambre des communes, en dépit des objections de Stephen Harper, le projet de loi de Jack Layton sur KYOTOplus (C-377) met de l’avant des cibles nationales et des échéances en matière d’émissions qui ont été recommandées par les scientifiques pour la prévention des changements climatiques dangereux. Lorsque ce projet de loi aura été adopté par le Sénat, le gouvernement fédéral devra respecter ces cibles et ces échéances, sous peine de contrevenir à la loi canadienne. Les objectifs sont notamment les suivants :

  • D’ici 2020 : réduction de 25 % par rapport au niveau de 1990.
  • D’ici 2050 : réduction de 80 % par rapport au niveau de 1990.
  • MAINTENANT : établissement de cibles intérimaires à des intervalles de cinq ans, avec présentation publique d’un rapport périodique.

Un gouvernement néo-démocrate mettra en œuvre le projet de loi de Jack Layton et prévoira des pénalités pour ceux qui enfreindront les règlements adoptés en vertu de cette loi.

En plus d’avoir fait adopter cet important projet de loi sur KYOTOplus, les néo-démocrates canadiens ont proposé un système de « marché du carbone », qui obligerait les grands pollueurs à réduire leurs émissions et à payer leur juste part pour les émissions dont ils sont responsables. Les revenus générés par ce marché du carbone seraient investis dans des solutions écologiques à prix abordable, comme des voitures moins polluantes, visant à aider les gens à faire des choix plus écoénergétiques dans leur vie quotidienne.

Notre plan prévoit un financement annuel stable du transport collectif. En augmentant d’un cent la taxe existante sur l’essence et à partir des revenus provenant des pénalités imposées aux grands pollueurs, il vise un investissement de 4 milliards $ dans le transport au cours des quatre premières années du programme.

De nouveaux investissements importants dans des solutions faisant appel aux énergies renouvelables doivent absolument être effectués pour réduire la pollution et combattre le réchauffement climatique. Le NPD établira un fonds d’innovation pour les entreprises dans le but d’aider celles-ci à réduire leur consommation énergétique. Le fonds démarrera avec un montant de 600 millions de dollars, et nous y investirons de nouveaux montants par la suite.

Question 2

Le climat et les énergies
L’abandon graduel de l’énergie nucléaire

Il est vital que le Canada élabore un plan exhaustif qui l’amènera à abandonner graduellement le recours à l’énergie nucléaire. Cette démarche reconnaît que nous agirions de façon irresponsable si nous continuions à générer d’autres déchets hautement radioactifs (qui le demeureront pendant des millénaires) et à imposer un fardeau inacceptable sur les futures générations canadiennes.

Votre parti appuiera-t-il un plan exhaustif qui comportera un échéancier ferme assurant l’élimination graduelle de l’énergie nucléaire au Canada?

Réponse :

Les néo-démocrates canadiens n’appuient pas l’utilisation de l’énergie nucléaire. Cette énergie est dangereuse, son coût est exorbitant et elle est loin de constituer une solution adéquate au réchauffement climatique.

Au congrès du NPD, à l’automne 2006, notre parti a adopté une résolution détaillée sur la politique énergétique. En plus de reconnaître la nécessité d’assurer un approvisionnement énergétique sûr pour répondre à nos besoins, la résolution prend en considération l’impact social et environnemental de notre consommation actuelle et de nos sources d’énergie, et fait la promotion du développement durable.

On trouve aussi dans cette résolution un engagement envers le développement d’une solide industrie de l’énergie renouvelable au Canada, en particulier la production de turbines éoliennes et hydroliennes et de panneaux solaires afin de répondre aux besoins intérieurs et destinés au marché de l’exportation. La résolution prévoit aussi la création, par tous les moyens, d’une société d’État qui appuierait les communautés, les commerces et les industries et leur apporterait une aide dans le domaine de la recherche et développement.

En plus de promouvoir une énergie plus verte, les néo-démocrates canadiens ont eu recours, de façon constante et constructive, à tous les moyens à leur disposition pour provoquer la prise de mesures réelles visant à contrer les changements climatiques. Mentionnons notamment un déplacement des subventions de l’énergie polluante à l’énergie propre, et un engagement à faire en sorte que l’industrie accepte sa part de responsabilité dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes d’accord avec les Canadiens et les Canadiennes ordinaires, qui nous disent qu’il s’agit d’un problème grave et qu’il ne faut pas laisser l’environnement se détériorer davantage.

Question 3

Le climat et les énergies
Les subventions à l’industrie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est la société d’État qui conçoit les réacteurs CANDU et d’autres technologies nucléaires et en fait la mise en marché. Cette société a reçu plus de 20 milliards $ en subventions fédérales depuis sa création en 1952. Entre autres, EACL a reçu plus de 200 millions $ en subventions fédérales pour concevoir un nouveau réacteur – le CANDU amélioré. L’industrie nucléaire canadienne demande actuellement des subventions supplémentaires, des centaines de millions de dollars, pour assurer la vente du réacteur prototype à l’Ontario. Au cours de ses 50 ans d’existence, EACL n’a vendu qu’une seule technologie de réacteur, celle du CANDU-6.

Votre parti mettra-t-il fin aux subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et refusera-t-il d’accorder à l’Ontario les subventions nécessaires pour l’achat d’un réacteur CANDU amélioré?

Réponse :

Pour les raisons indiquées précédemment, Jack Layton et les néo-démocrates n’appuient aucun projet ou subvention axé sur l’énergie nucléaire. Par conséquent, les néo-démocrates n’appuieraient pas le versement de subventions à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) ni à l’Ontario en vue de l’achat d’un réacteur Candu avancé.

Question 4

Le climat et les énergies
Les sables bitumineux de l’Alberta

Selon les estimations, d’ici 2020, l’exploitation des sables bitumineux rejettera dans l’atmosphère plus de 141 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et ce chaque année, ce qui est plus que les émissions émises actuellement par tous les véhicules motorisés au Canada. Plusieurs personnes vivant en aval des sables bitumineux sont, selon les diagnostics, atteintes d’une forme rare de cancer et d’autres troubles du système immunitaire, des affections probablement causées par la pollution provenant de l’exploitation des sables bitumineux, en amont.

Votre parti appuiera-t-il un moratoire sur tout nouveau projet d’exploitation des sables bitumineux?

Réponse :

Un gouvernement néo-démocrate mettrait un frein à toutes les nouvelles activités d’exploitation des sables bitumineux jusqu’à ce qu’un plafond soit imposé pour les émissions de carbone, que l’on s’attaque aux répercussions de ces émissions sur l’environnement et la santé et que des aires protégées soient créées. Nous mettrons aussi un terme aux importants allègements fiscaux et subventions consentis à l’exploitation des sables bitumineux, aux grandes entreprises pétrolières et gazières ainsi qu’à l’industrie nucléaire.

Si l’exploitation des sables bitumineux doit se poursuivre, il faudra prendre des mesures adéquates pour assurer un développement durable et la protection de l’environnement, et mettre en place une infrastructure appropriée. Nous comptons améliorer et appliquer une réglementation fédérale efficace pour tous les impacts environnementaux – touchant l’air, l’eau, les sols, les poissons et la faune – découlant de l’exploitation des réserves pétrolières et gazières du Canada.

Question 5

Les aliments et l’agriculture
Les aliments génétiquement modifiés

Des études menées auprès du public indiquent que plus de 80 % des Canadiens et des Canadiennes veulent une loi imposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Cette réglementation a déjà été adoptée dans 40 pays. En avril 2004, le gouvernement fédéral a adopté un protocole d’étiquetage « volontaire ». À ce jour, les consommateurs canadiens n’ont pas vu une seule étiquette les informant de la présence d’ingrédients GM dans les aliments.

Votre parti proposera-t-il un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et imposera-t-il un moratoire immédiat sur l’approbation de toute nouvelle culture et tout nouvel aliment GM jusqu’à ce que la procédure gouvernementale destinée à évaluer les risques des produits GM soit révisée et renforcée de façon à satisfaire de strictes normes scientifiques, fondées sur le principe de précaution?

Les néo-démocrates prônent depuis longtemps l’établissement de l’étiquetage obligatoire pour les aliments génétiquement modifiés. Notre parti possède une résolution détaillée sur les aliments génétiquement modifiés qui aborde la nécessité de l’étiquetage, les droits des agriculteurs face aux brevets et aux droits de propriété intellectuelle et un contrôle accru des activités des grandes sociétés.

Le député néo-démocrate Alex Atamanenko a déposé le projet de loi privé C-456 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). M. Atamanenko a également fait une tournée pancanadiennes sur la sécurité alimentaire dans le but de sensibiliser la population et de l’inciter à participer au débat national sur les façons dont les consommateurs peuvent faire des choix éclairés et sains en matière d’alimentation.

Le député néo-démocrate Paul Dewar a quant à lui déposé le projet de loi privé C-510 : Loi concernant l’étiquetage des produits alimentaires, qui exige l’étiquetage obligatoire des hormones, des antibiotiques ou des déchets d’abattoirs utilisés dans la viande et la volaille, et des pesticides ou des organismes génétiquement modifiés utilisés dans tous les produits alimentaires.

Question 6

Les océans
Des réserves marines nationales

Moins de 0,5 % des océans du Canada sont protégées, malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables démontrant l’efficacité des réserves comme outils de protection des ressources marines, dont les pêcheries. Bien que le Canada projette de créer un réseau de zones de protection marines (ZPM) d’ici 2012, notre pays est loin d’être un chef de file si l’on considère la superficie des zones protégées. En comparaison avec tous les autres pays développés, le Canada se traîne les pieds pour ce qui est des ressources financières allouées à ces fins.

Votre parti appuiera-t-il la création d’un réseau de zones de protection marines représentatives, notamment la conversion de 25 % des eaux canadiennes en réserves marines (zones sans prise) d’ici 2012? Soutiendra-t-il la mise en réserve de 40 % des eaux internationales pour la création de réserves marines, un objectif à long terme?

Les trois océans qui entourent le Canada occupent une place unique dans notre histoire, notre culture et notre mode de vie. Les néo-démocrates interviendront au sein du Parlement dans le but de s’assurer qu’Ottawa entreprend des démarches sérieuses afin de protéger le patrimoine naturel du Canada, par l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées représentatives, et qu’il termine l’élaboration des plans de gestion intégrée relatifs à nos trois océans.

Durant le dernier Parlement, nous nous sommes portés à la défense de nos cours d’eau et de nos océans en proposant une politique maritime durable qui s’opposait au projet de loi des conservateurs (C-32), lequel ouvrait la voie à une privatisation accrue des ressources en poissons.

Dans le futur, les néo-démocrates ont l’intention de continuer à prôner l’adoption de pratiques durables et respectueuses de l’environnement en matière de pêcheries et d’océans. Nous assurerons un leadership à l’échelle nationale et internationale afin d’empêcher l’accumulation des débris marins et de contrer leurs effets nuisibles, et nous fournirons les ressources nécessaires pour veiller à la mise en application des lois existantes relatives au dépôt et à la gestion de l’eau de cale huileuse. Nous comptons aussi mettre en œuvre le Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et faire en sorte qu’une méthode de traitement adéquate de l’eau de ballast soit adoptée et appliquée.

Question 7

L’eau
Les politiques nationales en matière d’eau

Le Canada ne possède sur son territoire qu’une petite fraction des ressources renouvelables d’eau douce de la planète (6,5 %), et le taux est encore plus modeste (2,5 %) pour ce qui est des eaux géographiquement accessibles sans l’apport de grandes infrastructures nuisibles. De plus, les espèces envahissantes, les polluants organiques persistants, les perturbateurs du système endocrinien et l’appauvrissement des réserves d’eau souterraines sont tous des facteurs qui produisent un impact sur les réserves d’eau potable. Les réglementations qui permettent l’embouteillage d’eau à des fins d’exportation et le détournement des cours d’eau menacent aussi l’intégrité de nos ressources aqueuses. Nous ne pouvons continuer de prendre ces ressources pour acquises, notamment dans un contexte de réchauffement planétaire. L’accès à de l’eau potable en quantité abondante assure la santé de notre population et celle de notre économie.

Votre parti élaborera-t-il une stratégie pancanadienne exhaustive en matière d’eau, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et les organismes communautaires, d’ici 2010? Mettra-t-il en place notamment une loi assurant la gestion viable des eaux au moyen de certaines mesures, comme la mise en place de normes nationales assurant l’efficacité des appareils ménagers en matière d’économie d’eau, d’interdictions plus musclées concernant l’exportation des eaux libres, et de normes fédérales ayant force obligatoire pour ce qui est de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées?

Les néo-démocrates canadiens ont systématiquement pressé les gouvernements libéraux et conservateurs successifs de mettre en place une solide politique nationale de l’eau. Mais surtout, les néo-démocrates sont d’avis que l’accès à de l’eau potable n’est pas un privilège mais bien un droit humain dont tous les Canadiens et les Canadiennes et tous les peuples de la terre doivent bénéficier. La population canadienne s’inquiète de ce que son gouvernement a contribué à bloquer une résolution présentée devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies demandant la reconnaissance de l’eau en tant que droit de la personne.

Durant le dernier Parlement, les néo-démocrates de Jack Layton ont déposé une Loi sur la qualité de l’eauproposant des normes nationales garantissant de l’eau potable à tous les Canadiens, des régions urbaines et rurales, sur les réserves des Premières nations et hors des réserves.

Dans le futur, les néo-démocrates comptent mettre cette loi en application, afin d’établir des lignes directrices exécutoires sur la qualité de l’eau potable, en commençant par des normes pour les réserves des Premières nations, et en travaillant avec les provinces et les territoires afin de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à de l’eau propre et salubre chez eux et dans leurs communautés.

Nous améliorerons la surveillance de la qualité de l’eau ainsi que l’application des normes en matière de qualité de l’eau en finançant et en déployant une stratégie nationale de la qualité de l’eau prévoyant un protocole complet pour la vérification de la qualité de l’eau, dans le but d’assurer un traitement secondaire minimal pour l’ensemble des municipalités canadiennes. De plus, nous créerons un fonds pour l’eau salubre doté de 10 millions de dollars pour s’attaquer aux problèmes causés par les substances polluantes émergentes et aider les communautés à contrôler la qualité de l’eau.

Les néo-démocrates partagent aussi vos inquiétudes face aux exportations d’eau en vrac, auxquelles ils se sont toujours opposés. Nous voulons faire en sorte que les exportations d’eau et d’eau en vrac soient exclues de l’ALENA. Lors de la session du printemps 2007, le Parlement a voté, à 134 voix contre 108, en faveur d’une motion visant à empêcher les exportations d’eau en vrac. La motion avait été soumise grâce aux démarches des néo-démocrates visant la tenue d’audiences sur l’impact du soi-disant Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).

Question 8

L’eau
La conservation des lacs naturels

La Loi sur les pêches fédérale contient une porte de sortie qui permet de convertir des lacs naturels bien portants en réservoirs de résidus miniers – des dépotoirs de déchets miniers toxiques –, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il existe d’autres méthodes pour traiter, de façon plus sécuritaire, les résidus miniers, qui ne portent pas atteintes aux écosystèmes des eaux douces ni à la qualité des eaux souterraines.

Votre parti protégera-t-il les lacs et les sources d’eau souterraines du Canada en veillant à ce qu’aucun lac ne se retrouve sur la liste du REMM, en vertu de l’annexe 2 de la Loi sur les pêches?

Au cours des deux dernières années, les néo-démocrates ont exigé de façon soutenue que le gouvernement conservateur mette fin aux déversements de résidus miniers toxiques dans nos lacs. En fait, le NPD a mis au jour certaines failles permettant aux compagnies minières de se servir de lacs sains en tant que bassins à résidus.

En février 2008, le député néo-démocrate Peter Stoffer a introduit le projet de loi C-504 : Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac), qui interdit aux sociétés minières et aux autres entreprises de se servir des lacs comme dépotoirs à déchets toxiques. Le projet de loi restreint le dépôt de quelque quantité ou concentration que ce soit de substances nocives dans les lacs.

Question 9

La biodiversité
Les espèces en péril

Les espèces en péril du Canada et autres espèces à risque ne sont pas adéquatement protégées parce que la Loi sur les espèces en péril fédérale n’est pas pleinement appliquée. Le taux des espèces à risque qui figurent sur la liste canadienne des espèces en péril et qui font l’objet d’un plan de rétablissement n’atteint pas le 1 %.

Votre parti appuiera-t-il une application immédiate de la Loi sur les espèces en péril en mettant en œuvre, d’ici 2009, des stratégies de rétablissement et des plans d’action qui identifieront et protègeront les habitats de toutes les espèces figurant à la liste avant 2008?

Réponse :

Les néo-démocrates du Canada demeurent des ardents défenseurs des politiques qui protègent l’environnement naturel et les créatures qui y vivent. Selon nous, il est nécessaire d’avoir de solides porte-parole au sein du Parlement pour exercer sur le gouvernement fédéral des pressions l’incitant à prendre des mesures visant à protéger la faune, et au sein de la communauté pour contribuer à l’éducation du public.

Nous avons appuyé et renforcé la Loi canadienne sur les espèces en péril, enjoint le gouvernement d’introduire des lois plus strictes sur la cruauté envers les animaux et nous sommes battus pour l’adoption de mesures visant à protéger notre environnement naturel.

Les néo-démocrates travailleront de concert avec les provinces et les territoires afin d’encourager la recherche et d’établir des stratégies visant à réduire au minimum les effets des changements climatiques sur les communautés, la végétation et les espèces sauvages.

Notre équipe établira un fonds de conservation dans le but de protéger les habitats fauniques importants, et elle continuera d’améliorer les règlements environnementaux du Canada sur les espèces en péril pour veiller à ce que les intérêts politiques n’aient pas préséance sur les meilleures connaissances scientifiques existantes en ce qui a trait à notre responsabilité envers les espèces menacées.

Question 10

La biodiversité
Les milieux naturels

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’avoir sur leur territoire les milieux naturels et les espèces sauvages que le Canada possède d’un océan à l’autre. Face à l’accélération rapide des changements climatiques et d’autres menaces, le Canada doit agir rapidement pour sauvegarder son patrimoine naturel. Pour ce faire, il doit assurer la protection d’au moins 50 % de ses milieux naturels.

Votre parti s’engage-t-il à : augmenter, de façon significative, le nombre d’aires protégées au Canada, notamment sur les territoires couverts de grandes forêts intactes, comme la forêt boréale et les écosystèmes de l’Arctique canadien, en établissant des réseaux interreliés d’aires protégées et en mettant en œuvre des plans régionaux pour l’utilisation du territoire avant d’approuver des projets industriels de grande envergure, dont le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et le projet d’expansion de l’exploitation des sables bitumineux; annoncer, d’ici 2009, l’octroie de fonds et la mise en œuvre d’un plan pour parachever et gérer le réseau canadien de parcs nationaux, de réserves nationales de faune et de sanctuaires d’oiseaux migrateurs?

Réponse :

Un gouvernement néo-démocrate mettra en œuvre un plan pour les parcs et les aires sauvages qui reflétera l’engagement ferme exprimé par les Canadiens et les Canadiennes envers la conservation de notre patrimoine naturel. Nous nous engageons à faire ce qui suit :

  • Parachever la mise en place du réseau de parcs nationaux.
  • Établir un réseau d’aires marines protégées représentatives, et terminer l’élaboration des plans de gestion intégrée relatifs à nos trois océans.
  • Veiller à ce que l’intégrité des parcs et des aires protégées ne soit pas compromise par des activités industrielles ou des projets de développement inappropriés.
  • Établir un fonds de conservation des habitats fauniques importants.
  • Améliorer la protection des espèces en voie de disparition.
  • Travailler de concert avec les provinces et les territoires afin d’encourager la recherche et d’élaborer des stratégies visant à réduire au minimum les effets des changements climatiques sur les communautés, la végétation et les espèces sauvages.
  • Mettre en œuvre le Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et faire en sorte qu’une méthode de traitement adéquate de l’eau de ballast soit adoptée et appliquée.

En collaboration avec les provinces, les territoires et les Premières nations, nous travaillerons à l’élaboration d’un modèle de gestion durable des forêts boréales du Canada.
Cela comprendra l’établissement d’aires protégées appropriées ainsi que l’élaboration et la promotion d’un programme d’intendance de la forêt visant à assurer la pérennité de nos forêts boréales et de nos industries forestières, en tenant compte des points de vue des différents acteurs.

Nous allons créer un poste de commissaire à l’environnement, lequel sera un haut fonctionnaire du Parlement œuvrant de manière autonome et chargé de surveiller de façon efficace le rendement environnemental du gouvernement.

Pour les générations futures, le Canada a le devoir de protéger nos eaux, nos terres, nos poissons, notre flore et notre faune. Jack Layton et le NPD s’engagent à faire ce qui suit :

  • Réduire le temps de réponse aux marées noires dans l’Arctique en effectuant une analyse des délais et en investissant dans les capacités du fédéral et du secteur privé afin de réduire le temps de réponse.
  • S’attaquer au problème des eaux résiduaires industrielles toxiques en renforçant l’application des règlements existants.
  • Assurer un leadership à l’échelle nationale et internationale afin d’empêcher l’accumulation des débris marins et de contrer leurs effets nuisibles.
  • Fournir les ressources nécessaires pour veiller à la mise en application des lois existantes relatives au dépôt et à la gestion de l’eau de cale huileuse.
  • Adopter la Loi sur la prévention de la prolifération des cyanobactéries du NPD, qui s’attaque aux principales sources du problème des algues bleues qui envahissent les lacs et rivières du Canada. À cet égard, nous nous engageons à faire ce qui suit :

    Interdire l’approvisionnement et la vente du phosphore dans le détergent à vaisselle, comme l’a fait le gouvernement néo-démocrate du Manitoba.
    Offrir une compensation aux propriétaires de terres agricoles qui élargissent les « zones tampons », le long des voies d’eau, où il leur est interdit d’utiliser des éléments nutritifs nocifs.
    Promouvoir les lignes directrices et les pratiques exemplaires auprès des propriétaires de résidences principales ou secondaires et des agriculteurs.

Question 11

La pollution toxique
La santé et l’environnement

Des substances qui contaminent l’environnement sont introduites dans notre air, notre eau et nos aliments et produisent d’importants effets délétères sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Selon Santé Canada, les coûts de soins de santé directs et la perte de productivité découlant de facteurs environnementaux s’élèvent entre 46 et 52 milliards $ par année.

Votre parti interviendra-t-il au Parlement pour amender la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport multipartite émis en avril 2007 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes? Notamment, selon ces recommandations, les entreprises devraient porter le fardeau de la preuve et démontrer l’innocuité des produits chimiques, dégageant le gouvernement de l’obligation d’en prouver la nocivité. Le rapport recommande aussi la mise en place immédiate de mesures importantes pour protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Réponse :

Oui. Les néo-démocrates du Canada appuient la mise en place de mesures immédiates et efficaces dans le but de protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Notre équipe a fait œuvre de pionnière au Parlement en ce qui a trait à la lutte contre les contaminants toxiques. Nous avons réussi à faire en sorte que la toxine phtalate de bis(2-éthylhexyle) soit classée parmi les produits dangereux, et à faire adopter une loi réclamant un contrôle sur l’utilisation des phtalates toxiques dans la fabrication des jouets. Nous avons exigé une interdiction totale de l’amiante, substance cancérigène également utilisée dans la fabrication des jouets, et déposé une motion interdisant l’usage des pesticides à des fins cosmétiques.

Dans le futur, les néo-démocrates s’emploieront à éliminer d’autres poisons des foyers, des communautés et des produits de consommation, à partir du « principe de substitution des substances toxiques ». Nous demanderons au ministre de l’Environnement d’évaluer et d’identifier les substances toxiques qui peuvent et devraient être remplacées par des produits plus sûrs. 

Question 12
 
La pollution toxique
La pollution de l’air

Un récent rapport de l’Association médicale canadienne estime que 700 000 Canadiens et Canadiennes mourront prématurément au cours des deux prochaines décennies, victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air.

Votre parti est-il prêt à mettre en place, d’ici la fin 2008, des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de substances polluantes nocives, comme les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre, des composantes organiques volatiles et de matières particulaires? Ces objectifs doivent être fondés sur des normes de qualité d’air strictes qui protègent tant l’environnement que la santé des populations humaines, notamment la santé des populations vulnérables.

Réponse :

Les néo-démocrates se sont battus de façon soutenue contre la pollution de l’air et pour la préservation de la qualité de l’air. Tragiquement, plus de 20 000 Canadiens risquent de mourir prématurément à cause de la pollution atmosphérique, ce qui en dit long sur l’inaction des conservateurs et du gouvernement précédent. Mais en choisissant un plan qui tient tête aux grands pollueurs, nous pourrons aider à la fois notre économie et notre santé.

Les néo-démocrates ont obligé les conservateurs à mettre sur pied un comité multipartite afin de remanier leur projet de loi indigent sur la qualité de l’air. Ce processus a donné lieu à la Loi sur la qualité de l’air et les changements climatiques, élaborée à partir du plan du NPD fondé sur le principe du pollueur-payeur, que les environnementalistes ont qualifié de percée.

Notre Stratégie pour des communautés plus écologiques vise à offrir des mesures incitatives aux communautés pour qu’elles réduisent les émissions provenant des sites d’enfouissement. Le principal gaz à effet de serre émanant des sites d’enfouissement est le méthane, qui est énormément plus nuisible que le dioxyde de carbone.

Dans le futur, les néo-démocrates comptent adopter des normes obligatoires en matière d’émissions des véhicules pour tous les véhicules vendus au Canada, sur le modèle des normes les plus rigoureuses en Amérique du Nord, réduire la pollution à l’aide d’un programme pour les utilisateurs précoces visant à encourager l’achat de véhicules commerciaux hybrides électriques, adopter des normes rigoureuses en matière de qualité de l’air pour chaque polluant défini dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et établir une nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique.

Question 13

La démocratie
Une déclaration des droits environnementaux

À ce jour, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement ont moins de mordant que celles d’autres pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’une déclaration des droits environnementaux musclée pour les protéger des toxines et d’autres dangers environnementaux.

Votre parti appuiera-t-il l’adoption d’une déclaration des droits environnementaux qui : établirait le droit des citoyens à un environnement sain; imposerait au gouvernement fédéral un mandat public qui l’obligerait à gérer et protéger l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures; permettrait aux Canadiens et Canadiennes de prendre des mesures exécutives contre le gouvernement fédéral pour tout manquement à son mandat public; garantirait un accès raisonnable à l’information environnementale pour permettre aux citoyens et citoyennes de prendre des décisions éclairées; donnerait aux citoyens et citoyennes le droit de participer aux décisions ayant trait à l’environnement?

Réponse :

Pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants, nous devons changer les façons de faire à Ottawa. Il nous faut agir dès maintenant si nous voulons éviter de leur laisser en héritage un Canada dévasté et un monde fort inhospitalier. Nous devons nous assurer que nos politiques en matière d’énergie et d’environnement accordent la priorité aux besoins des Canadiens.

En ce qui a trait à notre environnement, Jack Layton et les néo-démocrates canadiens entendent défendre les intérêts de l’ensemble des Canadiens, dans le but de protéger notre patrimoine naturel, de contrer le réchauffement climatique et d’assurer un avenir sain pour les générations futures.

Tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain, ainsi que celui de participer aux prises de décisions en matière d’environnement et d’exiger de leur gouvernement qu’il rende des comptes dans ce domaine. Les néo-démocrates comptent travailler à l’établissement de ces instruments de protection dans le cadre du Parlement.

Question 14

Une économie viable
Des tarifs sur le carbone

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent le fait que l’économie et l’environnement sont les deux côtés d’une même médaille. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes aux prises avec des problèmes environnementaux, comme la piètre qualité de l’air et l’accélération des changements climatiques, est que les politiques gouvernementales ne communiquent pas les bons messages aux acteurs économiques. Nos politiques fiscales subventionnent souvent des comportements économiques qui peuvent être nuisibles pour l’environnement et la stabilisation du climat, favorisant ainsi un modèle de développement destructeur – comme l’exploitation des sables bitumineux – au lieu d’encourager des approches au développement plus durables. Ces politiques dépassées sont à la fois économiquement coûteuses et non viables sur le plan environnemental.

Votre parti mettra-t-il en place une tarification du carbone au moyen de taxes ou d’un système de quotas et d’échanges pour les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, utilisera-t-il les revenus pour financer d’autres initiatives visant à réduire les émissions tout en soutenant les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu? De plus, écourtera-t-il, dès maintenant, la période d’élimination graduelle des déductions liées à l’amortissement accélérée accordées à l’industrie des sables bitumineux?

Réponse :

Le plan environnemental amélioré des néo-démocrates propose une nouvelle stratégie d’économie énergétique et s’appuie sur le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques (C-377) de Jack Layton, dont l’objectif est de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 80 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2050 ; de plus, le plan prévoit les outils permettant l’atteinte de cet objectif. Notre plan légifère sur les réductions annuelles de la pollution en termes absolus, contrairement au plan de Harper, qui ne règlemente que l’« intensité » de la pollution et à l’idée de Dion, qui consiste à imposer une taxe en ne fixant aucune limite en matière d’émissions.

Seul notre plan vise les 700 entreprises qui sont responsables de la moitié des émissions polluantes, dans le but de les forcer à payer leur juste part et à contribuer à la mise en place de solutions vertes. Nous mettrons un terme aux réductions d’impôts qui récompensent les grandes entreprises polluantes. Les néo-démocrates entendent faire payer les gros pollueurs en attribuant un prix au carbone au moyen d’un système de « marché du carbone », et imposer des limites strictes en matière de pollution ainsi que de lourdes pénalités aux entreprises qui excèdent ces limites. Les revenus générés à partir de ce système dépendront du prix du carbone sur le marché chaque année. Ce prix sera au départ de 35 $ la tonne et atteindra probablement 50 $ à la quatrième année d’application du plan.

En quatre ans, un système d’établissement des prix fondé sur le « marché du carbone » générerait plus de 16,9 milliards de dollars. Tous ces revenus seront consacrés à la mise en œuvre de solutions environnementales.

Ce système attribue un prix établi sur le marché aux émissions de carbone des grandes entreprises industrielles canadiennes émettrices, dont les émissions annuelles moyennes par installation équivalent à au moins 8 kt de dioxyde de carbone.

Ensemble, ces grands émetteurs finaux sont responsables de plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Notre plan imposera à ces émetteurs un plafond absolu qui correspond à leur part des cibles internationales et nationales du Canada en matière de réduction des GES. Les émetteurs se verraient donc remettre un permis d’émission.

Seul notre plan prévoit l’investissement de la totalité des sommes recueillies dans la mise en œuvre de solutions vertes abordables pour les gens ordinaires – comme des voitures vertes, un meilleur système de transport en commun et une amélioration du rendement énergétique domiciliaire. Nous aiderons les familles à faire la transition vers une économie durable grâce à un fonds pour les emplois verts de 750 millions de dollars et ferons en sorte que les foyers et les villes soient plus verts en consacrant en moyenne près d’un million de dollars par année au transport en commun et à un programme d’amélioration écoénergétique. Notre plan prévoit l’introduction des Obligations d’action environnementale du Canada, qui serviront à recueillir le capital dont nous aurons besoin pour atteindre les objectifs du plan.

Seul notre plan aidera les Canadiens à adopter avec succès la nouvelle économie énergétique, en octroyant des incitatifs financiers pour la production d’énergie propre, notamment l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique et l’énergie à base de biomasse, ainsi que pour d’autres sources d’énergie renouvelable servant à la production d’électricité, en tirant parti de la cogénération industrielle et des installations communautaires durables à petite échelle et en entamant des discussions avec les provinces et les territoires afin d’établir un réseau est-ouest d’énergie renouvelable. Enfin, nous mettrons fin à tous les nouveaux projets d’exploitation des sables bitumineux jusqu’à ce qu’il soit devenu possible d’atténuer les impacts environnementaux de ces activités.

Question 15

Une économie viable
La responsabilité nucléaire

Selon l’actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire, les contribuables canadiens portent le fardeau de la plus grande part de la responsabilité civile liées aux installations nucléaires privées.

Votre parti appuiera-t-il un plan de responsabilité nucléaire doté d’une législation qui imposera une comptabilité analytique complète en matière d’énergie nucléaire? Un plan qui transfèrera en totalité la responsabilité et les coûts d’assurances liés à l’énergie nucléaire et aux installations de gestion des déchets à long terme vers les tarifs d’électricité? Un plan qui mettra fin à toute subvention publique, directe ou indirecte, à l’industrie nucléaire?
 
Les néo-démocrates canadiens n’appuient pas l’énergie nucléaire. Cette énergie est dangereuse, son coût est exorbitant et elle est loin de constituer une solution adéquate au réchauffement climatique.

Le NPD cesserait de rendre le marché favorable aux sources d’énergie non renouvelables et, sur quatre ans, mettrait fin aux subventions gouvernementales et aux réductions d’impôt accordées à l’énergie non renouvelable.





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